Consulter notre glossaire

DEBET : Terme de comptabilité publique, désignant la dette née d´une décision administrative ou juridictionnelle ayant constitué un comptable public ou un particulier, débiteur à  l´égard d´une personne publique.

DEFICIT BUDGETAIRE  : Il y a déficit budgétaire lorsque les recettes budgétaires sont inférieures aux dépenses budgétaires.

DEFICIT DE TRESORERIE  : Lorsque les encaissements du Trésor public sont inférieurs aux décaissements.

DEGREVEMENT D´IMPOT  : Une opération qui consiste à  réduire ou annuler (décharge) le montant d´un impôt au profit d´un contribuable. Il peut s´effectuer d´office ou à  la suite d´une réclamation (contestation ou demande gracieuse).

DENIERS PUBLICS  : Jadis l´une des notions reconnues comme fondamentales en matière de finances publiques, le concept de deniers publics a connu en droit positif, un déclin parallèle à  celui de service public, entraà®né par la difficulté croissante d´en cerner les frontières. Aujourd´hui, le législateur évite systématique d´en faire usage, mais la notion conserve un intérêt en jurisprudence financière et en doctrine.

DEPENSES PUBLIQUES  : Ce sont les dépenses effectuées par les services de l´Etat dans l´exécution de leurs missions de service public.

DETTE PUBLIQUE  : L´ensemble des emprunts émis à  des dates différentes sous formes variées et non encore remboursés constitue la dette publique. Elle se décompose en dette interne et en dette extérieure

DOTATION BUDGETAIRE  : Ce sont des crédits alloués aux Administrations dans le budget de l´Etat.