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TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L´ETAT (TOFE) : C´est un document qui retrace sur plusieurs années les recettes et les dépenses des administrations publiques, détermine leurs soldes budgétaires ainsi que la manière dont ces soldes ont été utilisés.
TANSFERTS DE CREDITS : Ils modifient la détermination du service responsable de l´exécution de la dépense sans modifier la nature de cette dernière. Les transferts sont effectués par simple arrêté du Ministre des Finances.
TAXATION D´OFFICE : Elle consiste pour l´Administration fiscale, à arrêter d´office une base d´imposition et à calculer l´impôt sur cette base. Ce procédé est utilisé notamment dans les cas de défaut de déclaration par les contribuables. La charge de la preuve de l´exagération de la base d´imposition ainsi arrêtée incombe à ces derniers.
TAXE : Contrepartie d´un service rendu par une personne publique sans qu´il y ait correspondance entre son montant et le prix de la prestation.
TAXES PARAFISCALES : Prélèvements obligatoires perà§us dans un intérêt économique ou social au profit d´une personne de droit public ou privé autre que l´Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. Les taxes parafiscales proprement dites, créées par décret, on un régime juridique qui les rapproche de la fiscalité, notamment en ce qui concerne la nécessité d´une autorisation parlementaire pour permettre la prolongation de leur perception au delà du 31 décembre (art 6 de la directive n° 5/97/CM/UEMOA du 16 décembre 1997 relative aux lois de finances). La liste en est annuellement donnée par un état annexé à la loi de finances.
TRESOR PUBLIC : Service de l´Etat qui assure le maintien des grands équilibres monétaires et financiers en effectuant des opérations de caisse, de banques et de comptabilité nécessaires à la gestion des finances publiques et en exerà§ant des actions de tutelle, de financement et d´impulsion en matière économique et financière.
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