Le Comité de pilotage, instance de suivi

L’appropriation nationale des réformes budgétaires et de la mise en œuvre des plans de renforcement des capacités en matière financière et budgétaire sont des conditions incontournables pour garantir le succès des changements importants qui se dessinent dans ce domaine.

Il est évident que le dispositif national actuel de gestion des exercices CFAA-CPAR ne pourra pas continuer à prendre en charge efficacement les phases suivantes de conception et de mise en œuvre des réformes, vu les moyens institutionnels, humains et techniques limités dont il dispose. Pour encourager le pilotage du processus par les instances nationales, éviter le risque de discontinuité dans la mise en œuvre des réformes budgétaires et se donner les meilleures chances de réussir la projection dans les cadres budgétaires futurs, il apparaît essentiel de créer des capacités nationales de gestion de ces évolutions au travers d’une instance de suivi particulière.

L’instance a pour tâche prioritaire d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des réformes à entreprendre dans le domaine des finances publiques. A cet effet, elle s’attache à faire aboutir dans les délais retenus, les différentes mesures qui seront arrêtées dans les plans d’actions qui viennent d’être validés à l’issue des exercices CFAA et CPAR

L’instance de suivi et de coordination est essentiellement constituée par un Comité de pilotage regroupant les responsables des principaux services impliqués dans les réformes notamment.

Ce Comité est présidé par le Secrétaire général du Ministère de l’Economie et des Finances et il se charge de définir les orientations et de veiller à la cohérence et à la mise à jour des plans d’actions retenus. Il a également pour mission de contrôler le respect des objectifs assignés aux différentes directions et de superviser les opérations qui sont mises en œuvre par les services concernés.

Ce Comité est appuyé dans ses activités par un Secrétariat exécutif, le PCBRF en l’occurrence, rattaché au Cabinet du Ministre compte tenu de la nature transversale des réformes prévues. Cette position hiérarchique et institutionnelle permet de garantir un accès direct au Ministre pour assurer l’effectivité de la mise en œuvre des réformes à entreprendre. La plupart des décisions à prendre ou à appliquer seront de nature stratégique et auront besoin d’être suivies de près, dans leur réalisation quotidienne, par la plus haute autorité en charge de la gestion des finances publiques.