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Banques, crédits et assurances

 

Les établissements financiers et les assurances sont régis par des textes réglementaires qui organisent leur domaine d’activités. Ainsi, pour mieux imprégner les usagers des fondements juridiques des banques, crédits et assurances ; le Ministère de l’Economie et des Finances a mis à leur disposition un ensemble de textes réglementaires.

Nous vous listons ci-dessous quelques textes régissant les établissements financiers et les assurances que vous pouvez télécharger :

- Code des Assurances
- Décret relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers

 
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