Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés (DRS/SFD)

Missions

La Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés est chargée d’exercer la tutelle du Ministre de l’Economie et des Finances sur les systèmes financiers décentralisés.

A ce titre, et conformément à la réglementation en vigueur, elle doit, entre autres :

- veiller à l’application de la réglementation ;
- instruire les demandes d’autorisations d’exercice des activités d’épargne, de crédit, d’engagement de signature et les soumettre à l’appréciation du Ministre ;
- assurer le contrôle et le suivi des systèmes financiers décentralisés par une surveillance permanente du secteur ;
- assurer la diffusion des textes réglementaires, des guides de contrôle et de surveillance, la formation des intervenants sur les pratiques comptables et financières en vigueur ;
- proposer au Ministre toutes les mesures appropriées contre tout système financier décentralisé, tout dirigeant, et toute autre personne en cas de violation de la réglementation en vigueur sur les systèmes financiers décentralisés ;
- contribuer à l’élaboration et à l’amélioration du cadre juridique, comptable et financier applicable aux systèmes financiers décentralisés ;
- assurer la mise en place des bases de données statistiques à jour, pour contribuer à l’élaboration des stratégies pour une politique nationale des systèmes financiers décentralisés.

Organisation

La Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés comprend :

- la Division de la Réglementation ;
- la Division des Inspections ;
- la Division des Statistiques et des Stratégies ;
- le Bureau Administratif et Financier.

Textes législatifs et réglementaires

LOI ORGANIQUE n° 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés

DECRET n° 2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal


Adresse : Rocade Fann Bel Air derrière le Lycée Kennedy BP 6350 Dakar Etoile
Téléphone : (221) 33 824 08 83
Fax : +(221) 33 824 08 86
E-mail : drssfd@minfinances.sn


Pour avoir plus d'informations veuillez consulter le site web de la DRS-SFD.

http://drs-sfd.gouv.sn/