Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)

Missions

La DGID assure pour l’essentiel des missions d’ordre fiscal, domanial, foncier et cadastral.

Mission d’assiette et de liquidation

Elle consiste à :

- recueillir les éléments nécessaires pour asseoir les impôts, droits et taxes ;
- déterminer les bases d’imposition ou de taxation ;
- calculer le montant des impositions dues par les contribuables ;
- traiter les déclarations et actes déposés par les contribuables et instruire les réclamations de ces derniers.

Mission de recouvrement

La DGID assure le recouvrement :

- des impôts directs issus du contrôle fiscal ;
- des droits d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées ;
- des taxes indirectes dans la limite de ses compétences ;
- des impôts retenus à la source sur les revenus de capitaux mobiliers ;
- des produits des domaines de l’Etat.

Mission de contrôle fiscal et d’enquête

Elle vise à rechercher les omissions, dissimulations et insuffisances de nature fiscale. Le système déclaratif a pour corollaire le contrôle fiscal qui peut s’exercer à partir du bureau (contrôle sur pièces) ou sur place (contrôle externe).

Mission foncière et domaniale

La DGID est chargée de :

- l’administration et de la gestion du Domaine de l’Etat
- de l’organisation foncière.

Mission cadastrale et technique

La DGID est chargée de l’organisation et de la tenue du Cadastre comportant l’établissement et la conservation des documents cadastraux, la coordination, le contrôle et la centralisation des travaux topographiques exécutés par les services publics et les organismes privés.

Mission de conception

La DGID conçoit et élabore les projets de dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal et prépare également les projets de conventions internationales de nature fiscale.

Mission de représentation

La DGID assure :

- la présidence du Conseil national de la Comptabilité ;
- les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès :

i. de l’Ordre des Géomètres Experts ;
ii. de l’Ordre national des Experts-comptables et des Comptables agréés. 

MASTER II EN DROIT FISCAL

Pour avoir plus d’informations sur la DGID cliquez sur les liens suivants :

- Rapport de l'Etude sur les dépenses fiscales de l'année 2009
- Rapport de l'Etude portant sur l'évaluation des dépenses fiscales de l'année 2008
- Présentation de la DGID
- Textes Réglementaires de base
- Conventions fiscales
- Services rendus aux usagers
- Réformes fiscales
- Résultats des années fiscales 2004-2005
- Annuaire des services

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