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Cellule de Contrôle des Effectifs et de la Masse Salariale (CCEMS) |
| Missions et organisation Il a en charge les études de projets de loi ou décisions administratives à incidences financières et le suivi et le contrôle de la masse salariale. Il comprend : • Bureau des études et synthèses • Le bureau des visas • La cellule des effectifs et de la masse salariale A/ Le bureau des études et synthèses Il est chargé principalement : • de l’interprétation et de l’application des textes ; • de déterminer les droits des fonctionnaires et agents de l’état et du règlement des cas litigieux ; • des études sur la législation et la réglementation ainsi que du contentieux en matière de pension ; • de l’exploitation de directives issues des rapports des services et corps de contrôle ; • de l’établissement des rapports périodiques des activités de la DSPRV. B/ Le bureau des visas Il est chargé : • de l’étude des cas individuels de nature à engager les finances publiques ; • de représenter la DSPRV à tout guichet unique qui traiterait de la carrière d’un agent de l’Etat ; • de la vérification de l’adéquation entre les engagements et les postes budgétaires ouverts. A ce titre, le bureau des visas est associé à l’élaboration du budget dans son volet dépenses de personnel. C/ la cellule des effectifs et de la masse salariale Ses attributions sont les suivantes : • études des demandes ou dossiers ayant pour effet d’accroître les effectifs et la masse salariale (recrutements, reprises de solde, création d’éléments de salaires nouveaux) ; • planification budgétaire de la masse salariale et du contrôle des effectifs ; • étude de l’impact des mesures législatives et réglementaires sur la masse salariale et tout autre élément concernant la liquidation de la solde des fonctionnaires et agents de l’état ; • suivi et projection de la masse salariale et des effectifs en fonction des principes existant et ou des orientations nouvelles ; • recommandation de mesures à prendre pour une parfaite maîtrise des effectifs et de la masse salariale ; • établissement de statistiques et de simulation sur les effectifs les salaires et les pensions. Contact : +221 33 821 80 72 |
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