Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Contexte

Depuis l’année 2000, le Gouvernement de la République du Sénégal a fait du développement des divers secteurs de l’économie une de ses priorités. Toutefois, des difficultés sont notées dans le financement de certaines activités économiques utiles.

Pour faire face aux missions prioritaires, il est indispensable de disposer de ressources financières abondantes et peu onéreuses que les acteurs intervenant dans certains secteurs (PME, ...) ont du mal à mobiliser parce qu’accédant difficilement au réseau bancaire classique. Il s’agit dès lors pour l’Etat de mettre en place une stratégie lui permettant de collecter des ressources financières stables et peu onéreuses pour l’accomplissement de sa mission. C’est dans ce contexte qu’a été adoptée en date du 04 janvier 2006, la loi 2006-03 créant un Etablissement Public à Statut Spécial dénommée « Caisse des Dépôts et Consignations ».

Principales missions

La CDC est un établissement public à statut spécial qui exerce des missions d’intérêt général qui contribuent au développement économique et social. Ainsi elle se substitue au trésor public dans la réception et la gestion des dépôts et consignations des organismes et des particuliers ainsi que la garde des fonds disponibles de la Caisse Nationale d’Epargne. De plus, pour lui permettre de contribuer de manière plus significative à l’effort de financement, la loi prévoit la possibilité de confier à la CDC, particulièrement la gestion des fonds de retraites ou d’assurances, notamment le Fonds National de Retraites, des dépôts de garantie constitués par les usagers auprès des grands concessionnaires de service public.

Au titre des missions de service d’intérêt général qui lui sont assignées, la CDC est habilitée à consentir des prêts aux collectivités locales et aux petites et moyennes entreprises sur les disponibilités générales. Les dépôts et consignations sont rémunérés selon des taux arrêtés par le Directeur Général.

Fonctionnement

La Commission de Surveillance

La Commission de Surveillance exerce de manière générale la surveillance et le contrôle de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle exerce le contrôle de l’Etat sur les orientations stratégiques, les prises de participation, la vérification des comptes et les décisions majeures de la Caisse.

Rôle de la Commission

A ce titre la Commission : 

• reçoit du Directeur Général tous les documents qu’elle juge utiles pour l’exercice de sa surveillance ;
• adresse au Directeur Général les avis et observations qu’elle juge nécessaires ;
est obligatoirement consultée chaque fois qu’il s’agit de confier à la CDC de nouvelles attributions, sur la gestion financière des capitaux des organismes qui ne sont pas tenus de confier la gestion de leurs fonds à la CDC ;
• sur les prêts aux collectivités locales et aux petites et moyennes entreprises ; les conventions de gestion conclues avec d’autres organismes ;
• le remploi des sommes déposées par la CNE ; les prises de participation ;
• les émissions d’emprunt ainsi que le recours aux concours bancaires tels que les avances ou découverts ;
• examine le budget que le Directeur Général lui présente chaque année avant son approbation par arrêté et reçoit en retour le compte rendu de l’exécution dudit budget ;
• présente chaque année un rapport sur la gestion financière et sur l’activité de la Caisse.
• contrôle la gestion des fonds d’épargne.
• vérifie, au moins une fois par mois, par l’intermédiaire d’un de ses membres, l’état des caisses.
• présente au Directeur Général les observations qu’elle juge nécessaires.
• propose au Gouvernement les réformes qu’elle juge utiles concernant l’Établissement Public, la gestion des fonds d’épargne.
• élabore le rapport annuel présenté au Parlement, en présence du Directeur Général de la CDC.
• est obligatoirement consultée chaque fois qu’il s’agit de confier à la Caisse des Dépôts et Consignations de nouvelles attributions, ainsi que pour certaines opérations définies par décret
• examine le budget annuel que le Directeur Général lui présente chaque année avant approbation par le Ministre chargé des Finances et reçoit en retour le compte rendu de l’exécution dudit budget ;
• recueille le serment du Directeur Général.

Composition de la Commission

La Commission est présidée par un député et est composé de onze membres :

• Quatre membres de l’Assemblée nationale désignés par cette institution ;
• Un membre du Conseil d’Etat désigné par cette institution ;
• Trois représentants du Ministre chargé des Finances ;
• Un représentant de l’Union des Chambres de Métiers choisi par cet organisme. ;
• Un représentant de l’union des Chambres de commerce choisi par cet organisme
• Le Directeur de la Caisse Nationale d’Epargne.

L’administration de la CDC

La Direction Générale

La CDC est dirigée par un Directeur Général. Le Directeur Général est nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres pour un mandat de six ans. À son entrée en fonction, il prête serment devant la Commission de surveillance « de maintenir de tout son pouvoir l’inviolabilité » de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le Directeur Général accomplit tous les actes de gestion. Il est responsable de la bonne exécution des missions confiées à la CDC qu’il représente en justice. Il est assisté d’un Secrétaire Général qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement et peut recevoir de lui délégation de pouvoirs.

La Direction Générale comprend :

• Un Secrétariat
• Un Service de l’Administration et de l’Équipement
• Une Cellule Juridique et
• Une Cellule Informatique

La Caisse Générale

Le mouvement des fonds et valeurs est confié à un Caissier Général qui a le statut de comptable public. Il est nommé par décret et prête serment devant la Cour des comptes. Il est astreint à un cautionnement dont le montant est fixé sur proposition de la Commission de Surveillance par le décret de nomination. La Caisse Générale est sous l’autorité du Caissier Général. Elle comprend la Division de la Comptabilité et la Division des Guichets.

Les directions opérationnelles

• La Direction des Etudes, de la Stratégie et des Financements
• La Direction de l’Epargne et des Retraites
• La Direction des Opérations bancaires règlementées

Pour avoir plus d'informations, consultez le site de la Caisse des Dépôts et Consignations :

www.cdc.sn