DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES (DGD)

 

Les missions des Douanes

Les douanes sénégalaises exercent quatre missions : tout d'abord, une mission fiscale, puisqu'elles perçoivent des droits et taxes.

Dans le prolongement de cette mission, les douanes ont un rôle économique : création d'un environnement propice à l'activité de production, mais aussi à la promotion du commerce licite.

Les douanes sénégalaises prêtent assistance à d'autres administrations par l'application de réglementations particulières pour leur compte.

S'y est ajoutée, récemment, la mission de sécurisation et de facilitation de la chaîne logistique internationale qui implique un contrôle rigoureux des marchandises à tous les stades, de la fabrication à la destination finale, en passant par le transport.

Pour consolider les acquits du volet traditionnel, tout en conciliant les préoccupations apparemment antinomiques de protection de la chaîne logistique internationale et de facilitation des échanges, le tout dans la plus grande transparence, la douane sénégalaise a réactualisé son environnement de travail en se dotant d0e moyens modernes de gestion, entre autres :

  • une organisation structurelle davantage rationalisée par une réforme récente et servie par des agents ayant reçu la formation adéquate ;
  • la création d'un Bureau des Relations publiques et de la Communication et la mise en service d'un numéro vert (800 80 44 44 ) permettant d'appeler gratuitement pour signaler toute anomalie dans le fonctionnement du service ou pour demander des renseignements.
  • la création d'un Bureau « Conseil aux Entreprises et Facilitation ».
  • un outil informatique performant ;
  • des scanners mobiles et fixes permettant l'inspection sans intrusion, par rayons X, de conteneurs et, également, de marchandises et bagages d'un conditionnement plus modeste ;
  • un site WEB : www.douanes.sn

 LES MISSIONS TRADITIONNELLES DE LA DOUANE

Fiscale et Budgétaire

Liquidation des recettes douanières: Il s'agit, ici, de la perception des droits de douanes inscrits au Tarif douanier. Ces droits sont des impôts indirects exigibles à l'importation comme à l'exportation;

Liquidation des recettes non douanières: A côté des droits de porte , la douane s'est vue confier la liquidation de taxes et autres prélèvements pour le compte d'autres administrations : il s'agit de la TVA, du COSEC, du FONDS PASTORAL, etc. La Douane fournit à l'Etat une bonne partie de ses ressources budgétaires. Ainsi au cours de l'année 2000, les recettes douanières se sont élevées à 127.3 milliards de francs CFA soit 30 % des recettes ordinaires.

Economie

Protection de l'économie nationale: La douane, en assurant la surveillance des échanges extérieurs, assure également une mission de protection de l'économie nationale. Pour cela, les marchandises qui franchissent la frontière sont assujetties à des droits et taxes dont les taux sont modulés de manière à rendre les produits locaux compétitifs. Elle veille également au respect des pratiques commerciales loyales(lutte contre le dumping).

Informations statistiques: En élaborant les statistiques douanières, l'Administration des douanes permet aux opérateurs économiques de procéder à des études de marché et aux pouvoirs publiques de disposer d'informations précises sur le commerce extérieur.

Impulsion de l'activité économique par le biais de mécanismes de suspension de droits.

La douane contribue au dynamisme de l'activité économique nationale en facilitant les échanges. Il s'agit de faire bénéficier aux opérateurs économiques des avantages liés aux régimes douaniers économiques ou aux régimes particuliers.

Sociale et Communautaire

La douane sénégalaise est assurément sociale et communautaire. Elle participe activement à la promotion des actions de développement communautaire (au niveau des organismes d'intégration) et social (notamment sur le plan national), en contribuant à la mobilisation des recettes.

Sécurisation et Facilitation de la chaîne Logistique Internationale

LES MISSIONS PARTICULIERES DE LA DOUANE

Parallèlement aux activités fiscales, économiques et budgétaires qui constituent l'essentiel de sa mission, mais aussi de par sa présence permanente aux frontières, la douane apporte son concours à d'autres administrations.

Ministère de l'Economie et des Finances
La douane procède à la liquidation de la TVA et perçoit  les autres taxes intérieures pour le compte de la direction générale des Impôts et Domaines

Ministère de la Santé publique
L'administration des douanes est chargée de faire respecter les règles de circulation et de la commercialisation de certains produits pharmaceutiques ou issus du règne végétal ou animal (Police sanitaire et de salubrité; lutte contre le trafic illicite des organes)

Ministère de l'Environnement
Police phytosanitaire, lutte contre les déchets et produits dangereux

Ministère de l'Intérieur
La douane apporte son concours à la Direction de la Sûreté publique notamment dans le contrôle du mouvement des armes et munitions

Ministère du Commerce
La douane veille au respect des règles de qualité, de conditionnement, de la métrologie et du marquage

Ministère de la Culture
Lutte contre la pornographie et la pédophilie: Dans ce domaine, la douane s'oppose à l'importation de films pornographiques et à toutes publications obscènes
Protection de la propriété littéraire et artistique : l'administration des douanes veille au respect de la propriété artistique et littéraire

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Artisanat
Protection de la propriété industrielle: La douane s'oppose aux pratiques commerciales déloyales(contrefaçon, fausses marques de fabriques …)

Promotion de l'industrie: La douane contribue à la compétitivité des entreprises en facilitant les échanges extérieurs (régimes économiques). Enfin, la douane concourt, au même titre que d'autres administrations (Police, Gendarmerie, et Eaux et forêts ), à :

  • la lutte contre le blanchiment des revenus illicites
  • la protection des espèces menacées d'extinction
  • la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants

OBJECTIFS

Sous l'autorité du Directeur Général des Douanes, la Direction générale des Douanes est chargée :

  • de liquider les droits et taxes exigibles à l'occasion de l'importation ou de l'exportation des produits ou marchandises ;
  • de prévenir, rechercher, constater et réprimer la fraude douanière, ainsi que de poursuivre les infractions à la réglementation des changes ; 
  • d'assurer la formation professionnelle et le perfectionnement des personnels d'encadrement et d'exécution ;
  • d'élaborer, en collaboration avec les services intéressés, tant au plan national qu'au sein des instances internationales, la législation et la réglementation douanières relatives aux échanges extérieurs et au change . Elle concourt à leur application ainsi qu'à celle des réglementations relatives notamment à la sécurité et à la santé publiques;
  • de traiter les questions relatives aux relations douanières internationales ;
  • d'administrer, d'orienter et de coordonner le contrôle des Directions, Subdivisions et Bureaux qui la composent ;
  • d'assurer le secrétariat de la commission d'arbitrage des litiges douaniers, du Comité national de lutte contre la fraude et du Comité de direction des Commissionnaires en douanes agréés.
 
  >>>Mission fiscale
>>> Mission économique
>>>Mission d'assistance
>>>Mission de sécurisation
>>>Mission de facilitation
  >>>Programme de Partenaires Privilégiés: Attribution automatique du bon à enlever
>>>Déménagement de la Direction générale des Douanes (DGD)
>>>Avis portant améliorations du fonctionnement du système informatique douanier
>>>Dédouanement des véhicules ne répondant pas aux prescriptions d'âges ...
  >>>Le dédouanement de marchandises
>>>Dédouanement grands produits
>>>Le dédouanement des véhicules
>>>Guide du voyageur
  >>>Les régimes économiques et particuliers
>>>CODE DES INVESTISSEMENTS
>>>LISTE DES REGIMES DOUANIERS

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PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENTS PUBLICS (PTIP) 2015 - 2017

Ce document décrit, dans un premier temps, les caractéristiques générales du programme triennal d’investissements publics sur la période 2015-2017 avec, d’une part, la mise en exergue des axes stratégiques de la politique eéconomiqueet sociale... Lire site

Plan d’Actions Prioritaires

DemoPlan d’Actions Prioritaires (PAP)

Le PAP opérationnalise le Plan Sénégal Émergent à travers la mise en cohérence des axes stratégiques, objectifs sectoriels et lignes d’actions, avec les projets et programmes de développement dans un cadre budgétaire sur la période 2014-2018... Lire suite

INDICATEURS CLÉS

Croissance économique
PIB Annuel : +4,3% imgstatut (2014 - )
Prod industrielle : -5,9% imgstatut (Juil - 2016)
PIB Trimestriel : +5,7% imgstatut (T2 - 2016)

Prix à la consommation
Indice Harmonisé : +1,4% imgstatut (Sept - 2016)
Indice National : +0,5% imgstatut (Aout - 2016)
Taux d'Inflation (2015) : 0,1%

Echanges extérieurs
Exportation : -6,3% imgstatut (Juil - 2016) 
Importation : +0,1% imgstatut (Jui - 2016)
Prix à l'export : -3,8% imgstatut (Juil - 2016) 
Prix à l'import : +1,2% imgstatut (Jui - 2016)

MAP -MEFP

Contacts

Rue René Ndiaye x Avenue Carde, 4017 Dakar
+221 33 889 21 00 - This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.