| Cadastre |
Article publié le 2009-02-19 |
Voici lister quelques procédures relatives au Cadastre :
- Instruction des dossiers domaniaux
- Autorisation de construire
- Travaux géodésiques
- Opérations foncières
- Production de plan ... |
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| Démarches administratives |
Article publié le 2009-02-19 |
Démarches concernant le Ministère de l’Economie et des Finances :
Pour les particuliers
- Acquérir ou se faire attribuer un terrain du domaine national
- Demander le règlement d’un contentieux judiciaire avec l’Etat
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| Constituer un dossier de demande de Prêts DMC |
Article publié le 2009-02-19 |
Par le biais de la Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC), le Ministère de l’Economie et des Finances octroie aux agents de l’Etat des prêts au logement sans intérêts.
Les modalités sont définies dans la fiche d’information ci-dessous qui fixe les critères d’éligibilité, les pièces à fournir, le dépôt du dossier, le traitement des dossiers, le remboursement du pr ... |
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| Dédouanement de véhicules |
Article publié le 2009-02-19 |
Les acteurs ou intervenants impliqués dans le dédouanement des véhicules sont : la douane, les Impôts et domaines, le secteur formel, le secteur informel, les transitaires, les particuliers et le service des transferts.
Valeur à retenir pour les véhicules
Valeur à retenir pour les véhicules neufs
La valeur à retenir pour le dédouanemen ... |
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| Organismes Sociaux |
Article publié le 2009-02-19 |
Listing de quelques organismes à caractère social :
- Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES)
- Caisse de Sécurité Sociale (CSS) ... |
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| Obtention NINEA |
Article publié le 2009-02-19 |
Demander un avis d’immatriculation portant attribution d’un numéro d’identification national des entreprises et des associations (NINEA)
Toute organisation exerçant au Sénégal doit figurer dans un répertoire des entreprises, des établissements et des associations lui fournissant une identification satisfaisante pour faciliter ses démarches administratives. Le numéro d’identificatio ... |
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| Salaires et Pensions |
Article publié le 2009-02-19 |
Calculer votre pension de retraite
Référence : Loi n°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraites.
I. Calcul de la pension principale
La formule est la même pour la pension proportionnelle et la pension d’ancienneté.
o La pension proportionnelle des fonctionnaires civils est acquise suivant les dispositions de l’a ... |
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| Opérations domaniales |
Article publié le 2009-02-19 |
La Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre est un service de la DGID en relation avec le public en raison des procédures administratives requises en manière domaniale.
Nous vous listons ci-dessous quelques opérations domaniales :
- Attribution ou acquisition d’un terrain
- Autorisation de transaction
- Etat des droits réels
- Opération domaniales et foncières
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| Investir au Sénégal |
Article publié le 2009-02-19 |
L’Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des Grands Travaux (A.P.I.X.) est le portail d’entrée dédié aux investisseurs sénégalais et étrangers. Elle est une structure autonome, au service de l’investissement privé.
Elle apporte son appui notamment dans deux domaines précis :
- l’accomplissement de certaines formalités adminbistratives de ... |
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| Import / Export - Douanes |
Article publié le 2009-02-19 |
Comment importer / exporter au Sénégal
Les personnes physiques ou morales dont les activités industrielles ou commerciales exercées à titre principal nécessitent des opérations d’importation ou d’exportation de marchandises, matières premières, ou produits de toute nature, pour les besoins de leur commerce ou de leur industrie, soit directement, soit par des mandataires ou commissionnaires ... |
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| Impôts et Taxes |
Article publié le 2009-02-19 |
La Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) est une administration orientée vers le public, offrant ainsi des services divers notamment dans les domaines fiscal, foncier et cadastral.
Nous vous listons ci-dessous quelques services rendus aux usagers par la DGID :
- Comment faire une déclaration d’impôt
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| Allocations et Prestations |
Article publié le 2009-02-18 |
Prestations familiales des fonctionnaires
I. Eléments constitutifs des prestations familiales
Les prestations familiales sont constituées des éléments suivants :
o l’allocation de salaire unique ;
o les allocations familiales ;
o le supplément familial de traitement ;
o la majoration pour enfants de plus de 10 ans ;
o les primes de 1er et 2ème â ... |
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Rapport annuel
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