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Acquérir ou se faire attribuer un terrain du domaine national |
| L'attribution ou l'acquisition d'un terrain du domaine national permet à une personne physique ou morale d'obtenir une parcelle de terre appartenant à l'Etat. Les services à contacter - Direction du Cadastre (DC), Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) - Centres des services fiscaux - Direction générale des Impôts et Domaines (DGID), Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) |
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