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    Délais de traitement des dossiers au niveau de la Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC)

       REPUBLIQUE DU SENEGAL
    UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
           -----------------------------
      MINISTERE DE L'ECONOMIE
             ET DES FINANCES
               ----------------------

    Instruction n° 0001 du 16 mars 2009 fixant les délais de traitement des dossiers au niveau des Services

    (en jours calendaires, en heures si délai inférieur à un jour, en mois si délai supérieur à 30 jours)
    (en jours ouvrés pour la DCMP)

    Direction de la Monnaie et Du Crédit (DMC)

    Numero

    Dossier

    Description

    Délai de traitement

    1

    		 Agrément au commerce de l’or Arrêté ministériel autorisant l’exportation de l’or pour un an renouvelable Quinze (15) jours après dépôt demande : après signature, l’arrêté est enregistré au Secrétariat général du Gouvernement

    2

    		 Agrément au change manuel Arrêté ministériel autorisant une personne physique ou morale à acheter ou vendre des devises Vingt et un (21) jours après réception du dossier de la BCEAO : la visite des locaux effectuée avant la prise de l’arrêté.

    3

    		 Attestation d’exportation sans rapatriement de devises

    - Procédure manuelle : Visa du DMC sur un formulaire délivré par la chambre de commerce (formulaire renseigné). L’opérateur est autorisé à exporter sans être soumis à l’obligation de rapatriement de devises

    Deux (02) jours

    4

    		    - procédure électronique : Signature par Orbus Un (01) jour

    5

    		 Attestation d’importation sans règlement financier - procédure manuelle : visa du DMC sur un formulaire délivré par la chambre de commerce. Le visa permet d’importer sans domicilier auprès d’une banque. Deux (02) jours

    6

    		   - Procédure électronique : Signature par Orbus Un (01) jour

    7

    		 Main levée Attestation indiquant que le prêt est soldé Trois (03) jours

    8

    		 Lettre de transfert Ordre donné à la BHS de virer le crédit DMC dans le compte de l’organisme désigné Sept (07) jours si les fonds sont disponibles à la BHS et que l’organisme remplit les conditions fixées

    9

    		 Bordereau de remboursement Liste de bénéficiaires de prêt ayant un excèdent sur prêt avec les mentions suivantes : prénom, nom, matricule et montant à rembourser par le Trésor Vingt et un (21) jours

    10

    		 Bordereau d’annulation Liste de bénéficiaires avec les numéros de matricule et les ordres de recettes Quinze (15) jours

     
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  • Direction générale des Douanes (DGD)
  • Direction de la Prévision et des Etudes économiques (DPEE)
  • Direction centrale des Marchés publics (DCMP)
  • Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC)
  • Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
  • Cellule d'Appui à la mise en Å“uvre des Projets et Programmes (CAP)
  • Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF)
  • Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD)
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