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Délais de traitement des dossiers au niveau de la Direction générale des Douanes (DGD)

    REPUBLIQUE DU SENEGAL
UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
         -----------------------------
   MINISTERE DE L'ECONOMIE
          ET DES FINANCES
           ----------------------


Instruction n° 0001 du 16 mars 2009 fixant les délais de traitement des dossiers au niveau des Services

(en jours calendaires, en heures si délai inférieur à un jour, en mois si délai supérieur à 30 jours)
(en jours ouvrés pour la DCMP)

Direction générale des Douanes (DGD)

Numero

Dossier

Description

Délai de traitement

1

Rapport d’inspection

Rapport établi suite aux missions annuelles effectuées au niveau des inspections régionales

Vingt et un (21) jours

2

Rapport de mission ponctuelle

Mission ponctuelle portant sur des affaires signalées

Sept (07) jours

3

Dossier de conciliation Conciliation entre agents du service et des particuliers Trente (30) jours

4

Dossier de réclamation nécessitant une enquête Quinze (15) jours

5

Dossier de réclamation ne nécessitant pas une enquête (portant sur un point de la réglementation) Sept (07) jours

6

Transmission des recommandations Recommandations formulées par les différents services de contrôle de l’Etat (IGE, IGF, etc..) Trois (03) jours

7

Titre d’exonération Formulaire à 7 feuillets disponibles à la C.C.I.A.D Deux (02) jours

8

Autorisation d’admission temporaire des véhicules de diplomates et assimilés Cacher à apposer sur la demande Deux (02) jours

9

Renouvellement de l’autorisation d’admission temporaire Cachet à apposer sur la demande Deux (02) jours

10

Autorisation de mise à la consommation de véhicules en admission temporaire Cachet à apposer sur la demande Deux (02) jours

11

Agrément au régime de l’entrepôt de stockage Décision du Directeur général des Douanes Cinq (05) jours

12

Agrément au régime de l’entrepôt industriel Arrêté du Ministre délégué chargé du Budget Cinq (05) jours

13

Agrément au régime de l’admission temporaire normale Arrêté du Ministre délégué chargé du Budget Cinq (05) jours

14

Agrément au régime de l’admission temporaire exceptionnelle pour perfectionnement actif (ATEPA) Décision du Directeur général des Douanes Trois (03) jours

15

Autorisation d’admission temporaire exceptionnelle (ATE) Lettre du Directeur des Etudes et de la Législation Trois (03) jours

16

Autorisation d’admission temporaire spéciale (ATS) Lettre du Directeur des Etudes et de la Législation Trois (03) jours

17

Avis de classement tarifaire Lettre du Directeur général des Douanes Cinq (05) jours

18

Agrément du commissionnaire en douane Décision du Ministre délégué chargé du Budget Quarante cinq (45) jours

19

Autorisation de marquage de produits « vente au Sénégal » Lettre Un (01) jour

20

Désignation d’un bureau de rattachement pour entreprise agréée au statut d’entreprise franche d’exportation Lettre au vu de l’arrêté d’agrément au statut d’entreprise d’exportation Un (01) jour

21

Authentification des certificats d’origine EUR1 Visa du certificat confirmant l’origine Deux (02) jours

22

Autorisation exceptionnelle de dédouanement Autorise le dédouanement de produits ailleurs qu’au bureau de domiciliation Un (01) jour

23

Décision d’arbitrage de litiges Lettre Trois (03) jours

24

Communication de renseignements (procédures statistiques) Lettre Trois (03) jours

25

Autorisation de transit Lettre reprenant le bénéficiaire, les quantités et la destination du produit Un (01) jour

26

Autorisation de prorogation de passavant de circulation Passavant valide (visé) Un (01) jour

27

Délivrance de bons à enlever (BAE) Permet l’enlèvement des marchandises importées deux (02) jours

28

Autorisation d’ouverture et/ou
d ‘estimation de valeur
Lettre au vu du connaissement ou d’un rapport d’expertise Deux (02) jours

29

Autorisation de rectificatif de manifeste Lettre au vu du connaissement et du manifeste de navire Un (01) jour

30

Autorisation de rectification ou d’annulation de déclaration en détail de réédition de bon à enlever (BAE) de déclaration en Douane Lettre accompagnée d’une copie de la déclaration en Douane un (01) jour

31

Autorisation provisoire d’enlèvement (APE) et autorisation provisoire d’embarquement (PDPE) Formulaire spécial Un (01) jour

32

Autorisation de destruction de produits en entrepôt Lettre au vu d’un certificat sanitaire ou phytosanitaire attestant de l’avarie des produits Deux (02) jours

33

Passavant de circulation Formulaire reprenant les caractéristiques du véhicule et l’identité du propriétaire Une (01) heure

34

Engagement de la dépense L’administrateur de crédits, sur la base d’une facture pro forma fournie par l’adjudicataire entame l’exécution de la dépense :Il impute sur les crédits alloués le montant de la dépense Un (01) jour après enregistrement du marché

35

Certification : après exécution, reconnaître le service fait ou l’exécution des travaux Rédaction d’un procès-verbal de réception technique Deux (02) jours après signature par les membres de la commission de réception technique

36

Liquidation : attester la légalité du paiement Annoter au verso de la facture définitive que les travaux sont bien faits et que le paiement est autorisé Dès certification et signature des procès-verbaux de réception technique

37

Main levée de caution : une caution est souvent exigée lors des appels d’offres. On délivre une main levée après adjudication et exécution des services demandés Une attestation de levée de caution est délivrée par l’administrateur des crédits Immédiat

38

Attestation de non condamnation Lettre Un (01) jour

39

Quittances de paiement Quittances CS ou RS Immédiat

40

Réponses aux demandes d’inspection sur place Formulaire de réponse Un (01) jour

41

Attestation de non importation Attestation que le requérant n’a pas effectué des opérations du commerce extérieur durant la période concernée Deux (02) jours

42

Statistiques douanières Statistiques douanières des importations et/ou exportations de produits Un (01) jour

43

Fiche de renseignements Feuillet relatif à la liste des pièces composant le dossier de candidature à l’école des douanes Immédiat

44

Dossier de candidature aux concours d’entrée à l’école des douanes Ensemble des pièces composant le dossier de candidature Immédiat

45

Demande de dispense d’âge Demande manuscrite du candidat trente (30) jours

46

Relevé de notes Lettre adressée au candidat sur sa demande comportant ses notes obtenues aux concours d’entrée à l’école des douanes Quinze (15) jours

47

Fiche de renseignements (école des auxiliaires de la douane) Feuillet relatif à la liste des pièces composant le dossier de candidature. Ce document est également disponible sur le site web de la douane Immédiat

48

Dossier de candidature à l’école des auxiliaires de la douane Ensemble des pièces composant le dossier de candidature Immédiat

49

Formation à la carte sollicitée par lettre par les usagers Lettre adressée au requérant déterminant le volume horaire, le coût de la formation, les formateurs et les horaires cinq (05) jours

50

Autorisation de consultation d’ouvrages sur place à la demande des usagers Lettre adressée au requérant cinq (05) jours

 
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