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    Délais de traitement des dossiers au niveau de la direction de la Réglementation et de La Supervision Des Systèmes Financiers Décentralisés DRS/SFD (Ex AT/CPEC)

        REPUBLIQUE DU SENEGAL
    UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
             -----------------------------
        MINISTERE DE L'ECONOMIE 
               ET DES FINANCES
                 ----------------------

    Instruction n° 0001 du 16 mars 2009 fixant les délais de traitement des dossiers au niveau des Services

    (en jours calendaires, en heures si délai inférieur à un jour, en mois si délai supérieur à 30 jours)
    (en jours ouvrés pour la DCMP)

    Direction de la Réglementation et de La Supervision Des Systèmes Financiers Décentralisés DRS/SFD (Ex AT/CPEC)

    Numéro

    Dossier

    Description

    Délai de traitement

    1

    		 Agrément Autorisation d’exercer l’activité d’épargne et de crédit pour les IMCEC Trois (03) mois

    2

    		 Signature de convention cadre Autorisation d’exercice d’activités de crédit et/ou d’épargne pour les ONG, projets ou associations Trois (03) mois

    3

    		 Rapport d’inspection Document retraçant les différentes anomalies et les recommandations relevées par la mission d’inspection auprès des SFD Un (01) mois après la fin de l’inspection auprès de la structure

    4

    		 Rapport d’activités Document retraçant les activités annuelles de la Direction Périodicité annuelle : 31 mars

    5

    		 Informations statistiques sur le secteur Document retraçant l’évolution de la situation générale du secteur de la micro finance en termes d’agrégat, d’indicateurs et de ratios Périodicité semestrielle 30 juin et 31 décembre
     
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