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Délais de traitement des dossiers au niveau de la Direction Générale des Finances / Contrôle des Operations Financières (DGF/COF)

   REPUBLIQUE DU SENEGAL
UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
     -----------------------------
   MINISTERE DE L'ECONOMIE
         ET DES FINANCES
         ----------------------

Instruction n° 0001 du 16 mars 2009 fixant les délais de traitement des dossiers au niveau des Services


(en jours calendaires, en heures si délai inférieur à un jour, en mois si délai supérieur à 30 jours)
(en jours ouvrés pour la DCMP)

Direction Générale des Finances / Contrôle des Operations Financières (DGF/COF)

Numéro

Dossier

Description

Délai de traitement

1

Bon d’engagement (BE) Exécution des dépenses publiques suivant la procédure normale (engagement, liquidité, ordonnancement, paiement) et les procédures dérogatoires (avance de trésorerie ou caisse d’avance). Deux (02) jours

2

Chèques du Trésor Moyens de paiement des dépenses effectuées par les services de l’Etat payables sur des fonds publics logés dans des comptes de dépôt ouverts dans les livres du PGT ou du RGT. Un (01) jour

3

Fiche de circulation Circuit des visas des services appelés à donner leur avis sur tout acte à incidence financière sur le budget de l’Etat un (01) jour
 
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