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    Délais de traitement des dossiers au niveau de la Direction Générale des Finances / Direction du Budget (DGF/DB)

        REPUBLIQUE DU SENEGAL
    UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
           -----------------------------
       MINISTERE DE L'ECONOMIE
            ET DES FINANCES
              ----------------------

    Instruction n° 0001 du 16 mars 2009 fixant les délais de traitement des dossiers au niveau des Services

    (en jours calendaires, en heures si délai inférieur à un jour, en mois si délai supérieur à 30 jours)
    (en jours ouvrés pour la DCMP)

    Direction Générale des Finances / Direction du Budget (DGF/DB)

    Numéro

    Dossier

    Description

    Délai de traitement

    1

    		 Ordre de recettes (droits et frais administratifs) émission des ordres de recettes concernant les droits de naturalisation Un (01) jour

    2

    		 Budgets des universités et décisions budgétaires modificatives approbation des actes budgétaires des universités et de leurs structures rattachées Trois (03) jours

    3

    		 Visa sur les bons d’engagement visa électronique et physique sur le bon d’engagement à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses du budget général deux (02) jours

    4

    		 Crédits additionnels actes initiés pour le Cabinet pour répondre aux demandes de crédits additionnels des pouvoirs publics ou ministères deux (02) jours

    5

    		 Visa sur les bons de virement (BV) contreseing sur les bons délivrés par le Trésor pour corriger le compte bancaire d’un bénéficiaire un (01) jour

    6

    		 Visa sur les fiches de circulation visa sur les actes à incidence financière ayant trait aux dépenses de personnel, de fonctionnement et de transfert courants. deux (02) jours

    7

    		 Décisions de versement décision préparée pour le Cabinet dans le cadre de l’octroi d’une subvention ou de la rémunération du service public un (01) jour

    8

    		 Indemnité kilométrique acte permettant d’octroyer une indemnité à certains agents de l’Etat qui utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service, après des autorisations du SG/PR Renouvellement : un (01) jour
    Nouvelle demande : dix (10) jours
     
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  • Cellule d'Appui à la mise en Å“uvre des Projets et Programmes (CAP)
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