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Délais de traitement des dossiers au niveau de la Direction Générale des Finances / Direction de la Dette et de l’Investissement (DGF/DDI)

   REPUBLIQUE DU SENEGAL
UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
     -----------------------------
  MINISTERE DE L'ECONOMIE 
        ET DES FINANCES
         ----------------------


Instruction n° 0001 du 16 mars 2009 fixant les délais de traitement des dossiers au niveau des Services

(en jours calendaires, en heures si délai inférieur à un jour, en mois si délai supérieur à 30 jours)
(en jours ouvrés pour la DCMP)

Direction Générale des Finances / Direction de la Dette et de l’Investissement (DGF/DDI)

Numéro

Dossier

Description

Délai de traitement

1

Titre de créance Document servant à matérialiser l’engagement juridique de l’Etat deux (02) jours

2

Mandat Acte matérialisant l’ordonnancement de la dépense deux (02) jours

3

Fiche de circulation circuit des visas des services appelés à donner leur avis sur tout acte à incidence financière sur le budget de l’Etat deux (02) jours

4

Chèques du Trésor moyens de paiement des impôts et taxes sur les marchés financés sur des emprunts extérieurs Sept (07) jours

5

Chèques bancaires moyens de paiement des dépenses effectuées par les projets financés sur ressources extérieures sur des fonds logés dans les banques primaires Trois (03) jours

6

Attestation d’existence de crédits Acte par lequel l’ordonnateur atteste l’existence et la disponibilité des crédits sur lesquels le marché est imputé deux (02) jours

7

Demande de paiement direct Demande au bailleur de régler une dépense directement au fournisseur sur un compte de crédit ou de subvention ouvert chez le bailleur au profit de l’Etat trois (03) jours

8

Demande d’alimentation 1ère alimentation ou réalimentation des comptes spéciaux ouverts dans les banques primaires après justification des dépenses déjà effectuées. trois (03) jours
 
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