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    Délais de traitement des dossiers au niveau de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP)

       REPUBLIQUE DU SENEGAL
    UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
          -----------------------------
       MINISTERE DE L'ECONOMIE
             ET DES FINANCES
               ----------------------

    Instruction n° 0001 du 16 mars 2009 fixant les délais de traitement des dossiers au niveau des Services

    (en jours calendaires, en heures si délai inférieur à un jour, en mois si délai supérieur à 30 jours)
    (en jours ouvrés pour la DCMP)

    Direction centrale des Marchés publics (DCMP)

    Numéro

    Dossier

    Description

    Délai de traitement

    1

    		 examen préalable d’un dossier d’appel d’offres (DAO) examen préalable d’un dossier d’appel d’offres (DAO) Dix (10) jours ouvrés

    2

    		 avis sur le rapport d’analyse comparative des offres et le procès-verbal d’attribution provisoire du marché avis sur PV d’attribution provisoire Sept (07) jours ouvrés si le DAO n’a pas fait l’objet d’une revue préalable ;

    Cinq (05) jours ouvrés si le DAO a été préalablement examiné par la DCMP.

    3

    		 examen juridique et technique du marché examen juridique et technique du marché Cinq (05) jours ouvrés.

    4

    		 délivrance d’un exemplaire unique pour besoins du nantissement de marché délivrance d’un exemplaire unique pour besoins du nantissement de marché Deux (02) jours ouvrés

    5

    		 résiliation d’un marché résiliation d’un marché deux (02) jours ouvrés pour donner l’avis sur la demande de résiliation
    deux (02) jours ouvrés pour préparer l’arrêté et le transmettre à la signature

    6

    		 Immatriculation d’un marché Immatriculation d’un marché deux (02) jours ouvrés si dossier complet
     
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  • Direction centrale des Marchés publics (DCMP)
  • Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC)
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