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Présentation de la Douane |
| La direction générale des Douanes (DGD) joue un rôle primordial dans la croissance économique du Sénégal, c’est pourquoi on lui a assigné une organisation assez rigoureuse. A cet effet, elle est composée de : I. La Direction du Renseignement et de la Lutte contre la Fraude Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction du Renseignement et de la Lutte contre la fraude est chargée : - de rechercher, constater et réprimer la fraude douanière - de collecter, traiter et diffuser le renseignement douanier - d’assurer les contrôles après dédouanement - de gérer les bases de données sur les grands trafics frauduleux - d’assurer les relations opérationnelles avec les pays étrangers dans le cadre de l’assistance administrative mutuelle internationale - d’assurer la gestion du Bureau régional de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) de l’Afrique de l’Ouest - de suivre les travaux du Comité de lutte contre la fraude de l’OMD et ceux des organisations internationales qui s’occupent des questions liées à la lutte contre la criminalité transnationale organisée - de poursuivre les infractions à la réglementation des changes - d’assurer la coopération à l’échelon national avec toutes les administrations impliquées dans la lutte contre la fraude - de lutter conter le trafic illicite des stupéfiants et le blanchiment des capitaux - d’assurer le Secrétariat du Comité national de lutte contre le fraude - de constituer et de diffuser aux services la documentation sur la valeur en douane et la fraude en matière d’évaluation. La Direction du Renseignement et de la Lutte contre la Fraude est composée du : - Bureau des enquêtes et du contentieux - Bureau des poursuites et du recouvrement - Bureau de renseignement, de la documentation et des stupéfiants II. La Direction des Etudes et de la Législation Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction des Etudes et de la Législation est chargée entre autres : • de l’élaboration de la réglementation générale ; • de la préparation des textes législatifs et réglementaires en matière de douane et des instructions et circulaires d’application des textes ayant trait au contrôle du commerce extérieur et des changes ; • de l’assistance aux Receveurs-poursuivants dans la préparation des dossiers contentieux à porter devant les cours et tribunaux ; • de l’analyse des informations économiques relatives aux échanges communautaires de marchandises ; • de la coordination pour le Sénégal, des travaux de la Commission de Politique générale et du Comité financier de l’Organisation mondiale des Douanes, ainsi que de la préparation des sessions annuelles du Conseil, en relation avec les autres divisions ou bureaux concernés ; • du suivi des travaux du Comité de la Valeur de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) et du Comité technique de l’évaluation en Douane de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) et d’en faire appliquer les Recommandations ; Elle est également compétente pour tout ce qui concerne : • les franchises et les régimes économiques douaniers ; • les informations relatives aux points francs et entreprises franches d’exportation ; • la nomenclature et la fiscalité. La direction des Etudes et de la Législation est composée de : - La division des Etudes et Contrôles - La division de la Réglementation et de la Coopération Internationale - La division de la facilitation et des Régimes douaniers III. La Direction des Opérations douanières Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction des Opérations douanières est chargée : • de la liquidation des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation ou de l’exportation des produits ou marchandises ; • de la recherche, de la constatation et de la répression de la fraude douanière et des infractions à la réglementation des changes ; • de la coordination des opérations de lutte contre la fraude ; • de la gestion du réseau de communication radio de la Direction générale des Douanes ; La Direction des Opérations douanières est composée d’inspections régionales qui sont les organes de gestion, de coordination et de contrôle des bureaux et des subdivisions relevant d’une même circonscription douanière, inspections régionales, dont la liste est fixée par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances. L’Inspection régionale est chargée de : • vérifier les déclarations à l’importation et à l’exportation ; • liquider les droits et taxes exigibles ; • constater les irrégularités commises ; • assurer la perception directe des droits et taxes sur les envois par colis ou paquets postaux et les bagages des voyageurs ; • assurer la surveillance du territoire douanier ; • lutter contre la fraude et le trafic illicite des stupéfiants. La direction des Opérations douanières est composée du : - Bureau du Contentieux - Bureaux des Douanes - Subdivision des Douanes - Bureau administratif et financier IV. La Direction du Personnel et de la Logistique Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction du Personnel, et de la Logistique est chargée : • de la gestion du personnel ; • de la préparation du budget ; • de la gestion du matériel et des biens meubles et immeubles ; • de la gestion des fonds de la Douane ; • de la gestion du Centre médico-social de la Douanes ; • de la coordination des activités sociales, culturelles et sportives; • d’assurer la sécurité des bâtiments de la Direction générale. La direction du Personnel et de la Logistique est composée du : - Bureau du Personnel - Bureau de la Solde et du budget - Bureau du matériel - Bureau des affaires sociales, culturelles et sportives V. La Direction des Systèmes informatiques douaniers Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction des Systèmes informatiques Douaniers est chargée : • de réaliser la politique informatique de la Direction générale des douanes notamment le pilotage de l’informatisation, l’établissement du schéma directeur de l’informatique douanière, la planification et le suivi des actions retenues en matière informatique, la sécurité du système d’information et la définition de son architecture • de gérer les systèmes informatiques de la Douane • d’assurer les études, la conception, le développement et la maintenance des applications informatiques • de gérer les réseaux et équipements informatiques • d’assurer la formation aux outils informatiques du personnel des Douanes en rapport avec la Division de la formation • d’établir les statistiques chiffrées sur les réalisations du programme d’action de la Douane • d’assurer la liaison avec la Direction chargée de la Prévision • de centraliser la comptabilité des recettes douanières. La Direction des Systèmes informatiques douaniers est composée du : - Bureau Etudes et développement - Bureau Exploitation et Réseaux - Bureau des Statistiques VI. La Division Formation Sous la supervision du Directeur Général des Douanes, la Division de la Formation est chargée : • de recenser les besoins en formation professionnel ; • d'élaborer des plans de formation professionnelle ; • d'assurer le suivi de la formation des Inspecteurs et Officiers des Douanes ; • de recruter et de former les agents des Douanes ; • d'assurer le perfectionnement des personnels d'encadrement et d'exécution. La division Formation est composée du : - Bureau du Recrutement et de la Formation initiale - Bureau de la Formation permanente - Bureau de la Documentation |
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