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Demander une attestation d´Imposition ou de Non Imposition |
Les certificats d’imposition ou de non imposition sont souvent exigés en complément de certains dossiers comme les demandes de bourses ou pour les expatriés en fin de mission devant retourner dans leur pays d’origine. Pour leur obtention, le requérant s’adresse au Centre des Services Fiscaux dont il dépend. |
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