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Objectifs des réformes budgétaires et modalités de mise en œuvre |
| La mise en œuvre efficace et transparente de la stratégie de lutte contre la pauvreté constitue le principal objectif des réformes budgétaires. Il s’agit ainsi de renforcer les capacités institutionnelles du Gouvernement et de ses démembrements, à concevoir et exécuter durablement des politiques économiques et financières saines, cohérentes et tournées vers la création de richesses et d’emplois à travers une croissance saine de l’économie et, subséquemment, l’éradication de la pauvreté. De manière spécifique, les réformes budgétaires viseront à promouvoir l’efficacité, l’efficience et la transparence dans la planification, l’allocation des ressources publiques, la gestion des dépenses et le contrôle des finances publiques. L’enjeu primordial pour le Gouvernement, consiste à créer les conditions d’une plus forte adhésion et d’une plus forte implication des populations et des citoyens aux politiques publiques tout en garantissant de meilleures infrastructures sociales et de soutien à la production. L’autre enjeu majeur sera de bâtir un cadre qui permettra aux partenaires de la communauté financière internationale, de mieux concevoir et conduire leurs interventions dans le pays en substituant les aides-projets actuelles par l’aide budgétaire dont la mobilisation sera simplifiée. Dans cette perspective, le Sénégal a déjà engagé plusieurs réformes ponctuées notamment par la mise en place du cadre harmonisé des finances publiques initié par les Etats membres de l’UEMOA, comprenant entre autres, une harmonisation de la fiscalité intérieure et des échanges extérieurs, de la législation et de la réglementation des finances publiques ainsi que du cadre comptable privé (SYSCOA) et d’un nouveau cadre juridique de passation des marchés publics (Nouveau Code des marchés publics, avec le décret n° 2002-550 en date du 31 mai 2002). Il a également fait analyser les obstacles qui entravent l’absorption des ressources par les projets de développement (« Rapport sur l’amélioration des capacités d’absorption des projets d’investissements publics », publié par le MEF, en mars 2002). Il a enfin entamé, au cours du dernier trimestre 2002 et avec l’appui des bailleurs de fonds, deux exercices d’évaluation respectivement du système de gestion des finances publiques (Country Financial Accountability Assessment - CFAA) et du système de passation des marchés publics (Country Procurement Assessment Report - CPAR). Ces deux exercices ont permis de conduire un diagnostic de la situation des structures, des ressources humaines, des procédures, des outils et instruments relativement aux différentes composantes du système de gestion des finances publiques et de passation de marchés principalement : o le cadre légal et réglementaire ; o la préparation et le vote de la loi de finances ; o le circuit de la dépense publique y compris la passation et l’exécution des marchés publics; o le circuit des recettes publiques notamment la situation des Domaines et du cadastre; o la gestion de la trésorerie ; o la comptabilité publique (deniers et matières) ; o le contrôle administratif (contrôle interne et externe); o le contrôle juridictionnel et politique (Cour des comptes et Assemblée nationale) ; o et les mécanismes de mise en œuvre des ressources du PPTE. A l’issue de ces exercices, il a été élaboré deux plans d’actions destinés à renforcer les capacités de l’administration pour garantir une meilleure efficacité et efficience dans la gestion des finances publiques. Les premières conclusions ont révélé que l’ampleur des réformes, leur nature transversale et l’insuffisance dans la gestion des réformes notée récemment, rendent indispensable la mise en place d’une instance chargée du suivi et de la coordination des activités de mise en œuvre des plans d’actions. Il reste à en déterminer les contours par une définition des missions qui lui seront confiées, par une description des activités envisagées et par la spécification des dispositions à prendre pour son fonctionnement optimal notamment en termes d’organisation, de ressources humaines, de moyens financiers et matériels mais aussi d’instruments et d’outils utiles au suivi et à l’évaluation des activités. |
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