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DGID : Services aux usagers |
| La Direction des Impôts et des Domaines (DGID) est compétente pour assurer des missions d’ordre fiscal, foncier et cadastral. Ainsi, elle rend beaucoup de services aux usagers en les assistant dans leurs obligations et droits fiscaux, dans leurs problèmes fonciers. La DGID organise aussi des journées de communication pour informer les populations de leurs différentes activités comme l’impôt sur le revenu (IR), comment faire une déclaration d’impôt, le remboursement d’un trop perçu d’impôt, l’obtention du NINEA, etc. Nous vous listons ci-dessous quelques services rendus aux usagers par la DGID. - Obtention d’un NINEA - Délivrance d’un quitus fiscal - Remboursement de trop perçu d’impôt sur le revenu - Restitution de TVA et autres taxes indirectes - Opérations domaniales et foncières - Service de relations-publique avec les contribuables, les organisations syndicales, associations et grand public (information sur les obligations fiscales, les avantages fiscaux offerts aux investisseurs etc…), - Délivrance de certificats d’imposition ou de non imposition - Procédure d’attribution ou d’acquisition d’un terrain, - Formalités préalables à l’immatriculation d’un terrain du domaine national, - Location par le Cadastre de matériel (topographique ou photogrammètrique, etc.), - Autorisation par le Cadastre de consultation de plans, cartes, photos, etc., - Travaux de terrains par le Cadastre : délimitation, levés, bornage, lotissements et nivellements. - Contribution Globale Unique (CGU) - Impôt sur le revenu - Fiscalité des professions libérales - Autorisation de transaction - Etat des droits réels - Déclarer ses impôts - Charte du contribuable vérifiée - Réforme de la fiscalité locale - Incitations fiscales à l’investissement |
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