Déclarer des marchandises en douane

Tout bien importé ou exporté doit faire l’objet d’une déclaration en douane afin de procéder aux vérifications nécessaires et faire payer les droits et les taxes (dédouanement).

Qui doit déclarer ?

Les personnes privées physiques et morales qui importent ou exportent un bien.

Si la valeur du bien est inférieure ou égale à 100 000 FCFA : le propriétaire lui-même.

Si la valeur est supérieure à 100 000 FCFA : les commissionnaires en douane agréés ou titulaires de dédouanement pour autrui (transitaires).

Quand faut-il demander un dédouanement ?

Lors de l'importation ou de l'exportation du bien.

Quels sont les documents à fournir ?

La facture de la marchandise

NB : A défaut de présentation d'une facture, le douanier évalue la valeur du bien. En cas de contestation, le propriétaire peut demander une contre-expertise à un expert agréé.

Suivant les cas, d'autres pièces peuvent être demandées, telles que :

• Le certificat d'origine
• La note de détail
• L'attestation de change
• Le certificat phytosanitaire ou de mise en congé alimentaire
• L'autorisation de mise à la consommation pour les produits alimentaires
• Etc.

Quel est le délai de délivrance ?

2 jours.

Où s'adresser ?

A un transitaire ou au bureau des douanes compétent.

Pour en savoir plus…

S'adresser à la direction générale des Douanes.

Les services à contacter

Direction générale des Douanes
Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)