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Demander un agrément au code des investissements (CI) |
| L'agrément au code des investissements est l'un des 2 régimes incitatifs gérés par l’APIX. Il permet à une entreprise de bénéficier de certains avantages liés à l'implantation et à l'exploitation en matière sociale, fiscale et douanière. Les informations concernant cette démarche se trouvent sur le site du ministère de l'Economie et des Finances et sur le site de l'APIX. Les services à contacter • Agence nationale chargée de la promotion de l'investissement et des grands travaux (APIX) Présidence de la République (PR) • Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) Voir aussi • Demander l'agrément au statut d’entreprise franche d’exportation (EFE) L'agrément au statut d'entreprise franche d'exportation garantit certains avantages sociaux, fiscaux et douaniers à des entreprises justifiant d’un fort potentiel d’exportation. |
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