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L’Assemblée nationale a renoué ce Mercredi 09 novembre 2011 avec les séances plénières pour le vote du projet de budget des départements ministériels pour l’année 2012. Pour ce premier jour, elle a adopté le projet de Loi de finances de la gestion 2012 relatif aux recettes et à la dette publique.
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La session ordinaire unique 2011-2012 a été l’occasion pour les Députés d’adopter les considérations générales sur le projet de budget 2012 des pouvoirs publics et les dotations budgétaires pour les pouvoirs publics (Présidence, l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil économique et social, la Cour des comptes, la Commission électorale nationale autonome, la Cour Suprême, le conseil Constitutionnel et la Primature). Le gouvernement était représenté par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances qui avait à ses côtés les Ministres chargés respectivement du Budget et des Institutions.
Pour l’année 2012, les ressources du budget s’élèvent à 2 221,3 milliards de F CFA contre 2 210,7 milliards de F CFA dans la loi de finances rectificative de 2011, soit une hausse de 10, 6 milliards de F CFA. Quant aux prévisions de dépenses du budget général, elles s’établissent à 2 266,9 milliards de F CFA grâce aux dépenses courantes pour un montant de 1 435,9 milliards de F CFA et de dépenses d’équipement de 830, 9 milliards de C CFA. Ces dépenses ont connu une légère augmentation de 8,9 milliards de F CFA par rapport à 2011.
S’agissant de la dette publique pour la gestion 2012, elle s’élève à 347 880 000 000 F CFA contre 254 730 000 000 F CFA pour la gestion 2011 soit une hausse de 93 150 000 000 F CFA en valeur absolue et 36,57% en valeur relative.
A propos des recettes ordinaires hors don, elles connaissent une augmentation de 152 milliards de F CFA soit 11,2%, ce qui va ainsi atténuer le repli des emprunts et dons budgétaires. Au niveau des recettes externes, elles sont évaluées à 323 milliards de F CFA contre 281 milliards de F CFA en 2011.
Selon le rapport de la commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique, le service de la dette publique et les dépenses de personnel sont attendus respectivement à 347,9 milliards de F CFA et 443,5 milliards F CFA en 2012 contre 358,6 milliards F CFA et 416,1 milliards F CFA pour la gestion 2011.
Les Députés ont également examiné et adopté le projet de budget des pouvoirs publics. Ainsi, le budget de la Présidence de la République pour la gestion 2012 est arrêté à la somme de 90 750 549 620 F CFA contre 90 491 519 330 F CFA soit une hausse de 259 030 290 F CFA en valeur absolue et 0,29% en valeur relative.
Arrêté à 15 807 369 800, le budget de l’Assemblée nationale pour 2012 a connu une hausse de 3 506 148 240 F CFA en valeur absolue et 28,50% en valeur relative.
Même cas de figure pour le Conseil économique et social qui a vu son budget 2012 arrêté à la somme de 6 598 951 000 F CFA contre 3 098 311 000 F CFA en 2011, soit une hausse de 3 499 640 000 F CFA en valeur absolue et 112,92% en valeur relative.
L’autre institution qui a connu une hausse est le Sénat. Son budget 2012 est arrêté à la somme de 7 234 850 000 F CFA contre 4 364 850 000 F CFA en 2011 soit une hausse de 2 870 000 000 F CFA en valeur absolue et 65,75% en valeur relative.
Le budget de la Commission électorale nationale autonome (CENA) n’a pas connu de changement. Comme en 2011, il est arrêté à la somme de 2 300 983 000 F CFA. Cette somme, comme l’indique le rapport, est affectée au titre 4 relatif aux dépenses de transferts courants.
En ce qui concerne la Cour Suprême, son budget est arrêté à la somme de 1 751 797 000 F CFA contre 1 616 616 000 F CFA en 2011, soit une hausse de 135 181 000 F CFA en valeur absolue et 8,56% en valeur relative.
A propos du budget du Conseil Constitutionnel pour la gestion 2012, il a également connu une hausse. Ce budget est arrêté à la somme de 284 055 400 F CFA contre 204 378 000 F CFA en 2011, soit une hausse de 79 677 400 F CFA en valeur absolue et 38,98% en valeur relative.
Quant à la Cour des Comptes, son budget de 2012 se chiffre à 4 299 630 760 F CFA contre 2 124 133 560 F CFA en 1991, soit une hausse de 2 175 497 200 FCFA en valeur absolue et 102,42% en valeur relative.
En revanche, le budget pour la gestion 2012 de la Primature a connu une baisse de 27 199 710 F CFA en valeur absolue et de -0,13% en valeur relative. Son budget est arrêté à la somme de 20 975 868 730 F CFA contre 21 003 068 440 en 2011.
Au cours de la discussion plénière, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des finances a rassuré les Députés quant aux répercussions de la crise économique en Europe sur notre pays. Monsieur Abdoulaye Diop les a informé de l’existence d’un dispositif de veille et d’alerte et a ajouté que des concertations sont en cours au niveau des Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Europe pour juguler la crise. Dans le même ordre d’idées, il a écarté la perspective d’une dévaluation du Franc CFA relativement à cette crise économique européenne.
A propos de la subvention des denrées de première nécessité qui ont connu une flambée, le Ministre d’Etat est catégorique : la subvention n’est plus soutenable financièrement du fait de certains commerçants véreux qui exportent les produits subventionnés. La parade, pour Monsieur Abdoulaye Diop, est de mettre l’accent sur le renforcement de la production locale.
A propos de la dette due au monde rural, le Ministre d’Etat, le Ministre de l’Economie et des Finances a précisé qu’elle s’élève à 18 milliards de F CFA qui seront soldés avant la fin 2011.
Source : Ministère de l’Economie et des Finances |