Procédures administratives

Procédures concernant le Ministère de l’Economie et des Finances :

Pour les professionnels

- Déclarer des marchandises en douane
- Demander l’agrément au statut d’entreprise franche d’exportation (EFE)
- Demander un agrément au code des investissements (CI)
- Demander un avis d’immatriculation portant attribution d’un numéro d’identification national des entreprises et des associations (NINEA)
- Demander une assistance à la création d'un groupement d'intérêt économique (GIE)
- Demander un cautionnement de marché public
- Demander une attestation d’imposition à la patente
- Payer la patente sur véhicule
- Demander une attestation d'imposition ou de non imposition
- S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
- Demander une prise en charge des taxes et droits de douane
- Contracter avec l’Etat
- Demander un quitus fiscal

Les démarches administratives concernant le Ministère de l’Economie et des Finances peuvent être retrouvées sur le site dédié mis en place par l’Agence De l’Informatique de l’Etat (ADIE) : www.demarches.gouv.sn