Les bons du Trésor sont communément définis comme étant des titres d’Etat émis en représentation d’emprunts en vue de financer un déficit budgétaire ou de drainer l’épargne monétaire des ménages et autres agents économiques. Instruments couramment utilisés par le Trésor public, les bons du Trésor sont négociables sur l’ensemble des banques intervenant sur le marché monétaire.

Le décret n° 93-1116 du 30 septembre 1993 prévoit trois catégories de bons du Trésor : les bons sur formules, les bons en compte de dépôt et les bons en compte courant.

Mais il faut ajouter, à la faveur du Règlement n° 06/CM/UEMOA du 06 juillet 2001, une nouvelle catégorie de bons du Trésor ; les bons en compte courant émis par voie d’adjudication avec le concours de la BCEAO.

1. Les bons émis par le Trésor

• Les bons du Trésor sur formules

Les bons du Trésor sur formules sont des titres représentés comme leur nom l’indique, par des « formules » ou imprimés revêtus de valeur faciale et remis aux souscripteurs, en représentation des sommes ainsi prêtées au Trésor.

Les bons sur formules sont classés suivant leur valeur faciale, en coupures de 5 000, 10 000, 100 000, 500 000, 1 000 000, 5 000 000 et 10 000 000 de francs CFA.

Les taux de rémunération fixés pour cette première catégorie de bons du Trésor varient, en fonction de la durée des échéances : 5% (bons à 6 mois) ; 5,25% (bons à 1 an) ; 5,75% (bons à 2 ans) ; 6% (bons à 3 ans).

• Les bons du Trésor en comptes de dépôts

Il s’agit de titres de créances matérialisés par l’inscription au crédit d’un compte de dépôt ouvert au nom du souscripteur, de la somme prêtée au Trésor. Ces bons sont émis pour des durées pouvant aller de 10 jours à trois ans. Cette formule est également prévue par le décret du 30 septembre 1993.

Sont autorisés à souscrire des bons du Trésor en comptes de dépôts : les comptables publics pour leur cautionnement, les officiers ministériels, les banques et établissements financiers, les sociétés d’assurances, les organismes de prévoyance sociale, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les sociétés nationales, les personnes physiques ou morales pour des montants atteignant au moins 100 millions de francs CFA.

• Les bons du Trésor en compte courant

Exclusivement réservés aux titulaires de comptes à la BCEAO (banques et établissements financiers), les bons du Trésor en compte courant ont une durée pouvant aller de 10 jours à 15 ans à partir de leur date d’émission.

La souscription est matérialisée par l’inscription de la dette, sur ordre du Trésorier général, au crédit d’un compte titres ouvert au nom du souscripteur dans les livres de la BCEAO.

2. Les bons du Trésor émis par voie d’adjudication avec le concours de la BCEAO

Le système d’émission de bons du Trésor par voie d’adjudication a été introduit dans l’espace UEMOA pour faire face principalement à deux préoccupations majeures ; la promotion d’un marché régional des titres de la dette publique et la recherche d’une harmonisation des procédures d’émission et de placement de ces titres.

Au Sénégal, ce type d’opération a été mise en œuvre pour la première fois en 2001 et grâce à la confiance des épargnants et à la qualité de la notation de notre pays (B et B+), il a été mobilisé sur le marché régional la somme de 42,9 milliards de franc CFA. Cette somme a été entièrement remboursée aux souscripteurs, sans difficulté et dans les délais requis. La notation du Sénégal s’est trouvée ainsi consolidée et renforcée.

Source : Echos finances, n° 2 Oct. 2003