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Système Financier et Bancaire |
| Le paysage bancaire sénégalais Le paysage bancaire sénégalais a connu une forte évolution entre 2004 et 2006 avec l’ouverture de cinq (05) nouvelles banques notamment la Banque Régionale de Solidarité (BRS - Sénégal), la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée par la Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Attijariwafa Bank Sénégal, une filiale de Attijariwafa Bank Maroc, de la Banque Atlantique Sénégal, une filiale de Atlantic Financial Group et de International Commercial Bank Sénégal. Ces cinq (05) nouvelles banques portent le nombre total de banques en activité à dix sept (17). Les banques sénégalaises, avec 167 agences et bureaux soit 22% du total de l’Union en 2005, disposent du réseau le plus étoffé de l’Union après le Mali. Toutefois, une bonne partie du réseau reste concentrée dans la région de Dakar et son agglomération. L’objectif visé par cette politique d’implantation de nouvelles banques est de relever le niveau de bancarisation de l’économie sénégalaise, d’améliorer l’accès des populations aux services financiers, de lutter contre la pauvreté et de promouvoir la croissance par l’amélioration du financement des activités économiques. De un (1) guichet pour 100 000 habitants soit un taux de bancarisation de 4%, le taux de bancarisation est passé à 5% soit 1.5 guichets pour 100 000 habitants. Toutefois, il conviendra de renforcer les politiques et de remettre en œuvre les recommandations des différentes études en vu d’accélérer ces tendances et permettre au secteur de jouer pleinement sont rôle dans le financement de l’économie en général, en particulier dans la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA). Quant aux établissements financiers, leur nombre, contrairement à celui des banques, n’a pas connu une grande évolution. L’agrément de Sénégal Factoring (SENFAC) en 2005, une société spécialisée dans l’affacturage, le porte à trois (03). La densification du réseau bancaire au Sénégal s’est accompagnée d’une augmentation des parts de marché des établissements de crédit du Sénégal. Ainsi, en 2005, le total de leurs bilans s’établit à 1761 milliards soit une progression d’environ 12% par rapport à 2004 et la part de marché représente 26% du marché de l’Union en 2005 occupant ainsi la deuxième position derrière la Côte d’ivoire. Les réformes introduites dans le système financier La promotion de la bancarisation et utilisation des moyens de paiement scripturaux. A la suite d’un vaste travail d’enquêtes et de concertation, la mission pour la réforme des systèmes et moyens de paiement instituée par la BCEAO a constaté, entre autres, que l’environnement du paiement dans les pays de l’UEMOA est caractérisé par un très faible taux de bancarisation. Sur une population totale de 70.000.000 d’habitants comprenant une population active d’environ 30.000.000 de personnes, la part des titulaires de comptes bancaires se situe à moins de 10% dans l’Union. Ce faible taux de bancarisation qui entraîne une forte prépondérance de l’utilisation de la monnaie fiduciaire, s’explique, entre autres, par : - la crise du système bancaire des années 80 ; - le faible niveau de revenus des populations ; - les difficultés d’accès au circuit bancaire ; - la forte utilisation de la monnaie fiduciaire ; - la méconnaissance du système bancaire et de ses pratiques. Face à ce constat, l’accroissement du taux de bancarisation est apparu comme un objectif prioritaire du projet de réforme des systèmes et moyens de paiement de l’UMOA. En vue d’atteindre cet objectif, le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté le 19 septembre 2002 le règlement 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA et la Directive n°8/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux. La Directive a été transposée dans l’ordonnancement juridique interne par la loi 2004-15 du 04 juin 2004 relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux. En vue d’atteindre l’objectif de promotion de la bancarisation, la loi s’appuie sur des mesures incitatives visant tant les Etats, les particuliers que les commerçants. Son champ d’application couvre les matières suivantes : - les opérations financières : la loi prévoit l’obligation du paiement par chèque ou virement de toutes opérations financières à partir de 100.000 FCFA (ce seuil est fixé par instruction de la BCEAO) entre d’une part l’Etat et ses démembrements et d’autre part les particuliers, entreprises et autres personnes privées ; - les salaires, indemnités et autres prestations en argent : la loi prévoit l’obligation du paiement par chèque ou virement des salaires, indemnités et autres prestations en argent dus par l’Etat et ses démembrements à leur personnel ainsi qu’aux prestataires de services pour un montant égal ou supérieur à cent mille (100 000) FCFA ; - les impôts taxes et autres prestations en argent : la loi prévoit l’obligation du paiement des impôts, taxes et prestations en argent dus à l’Etat et ses démembrements par chèque ou virement à partir de 100.000 FCFA (ce seuil est fixé par instruction de la BCEAO) ; - le paiement de factures et autres obligations de sommes d’argent : la loi prévoit que le paiement des factures d’eau, d’électricité, de téléphone et l’exécution de toutes obligations de sommes d’argent sont exonérés du paiement des droits de timbre lorsqu’ils sont effectués au moyen d’un instrument ou procédé scriptural de paiement. En outre la loi donne droit à l’ouverture d’un compte pour toute personne physique ou morale, établie dans l’un des Etats de l’Union, et justifiant d’un revenu régulier d’un montant supérieur ou égal à cinquante mille (50 000) FCFA, auprès de l’établissement de son choix et à la mise à sa disposition d’au moins un instrument de paiement entouré des garanties nécessaires. La réforme des systèmes de paiement Dans le cadre de l’approfondissement du système financier, de l’amélioration du cadre de la politique monétaire et de l’accélération du processus d’intégration économique régional, la Banque Centrale a initié en mars 1999 une réforme au niveau des systèmes de paiement en vue de leur modernisation. Cette réforme vise entre autres objectifs : - Une facilitation des relations économiques et commerciales entre les différents acteurs de l’Union ; - Un renforcement de l’efficacité, de l’efficience et de la sécurité des systèmes de paiement dans la sous-région ; - Une promotion du développement du marché financier régional ; - Une mise à la disposition des populations des moyens de paiement répondant à leurs besoins et pouvant permettre une réduction de l’utilisation d’espèces dans les transactions ; - Une amélioration de la bancarisation de nos économies et de l’interbancarité au niveau sous-régional. Cette réforme a abouti à la mise en place d’un certain nombre de structures notamment : - Le Système de Transferts Automatisé et de Règlement dans l’UEMOA (STAR-UEMOA) qui a démarré ses activités en juin 2004 ; - Le système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l’UEMOA (SICA-UEMOA) qui a démarré ses opérations au Sénégal en janvier 2006. Ce dispositif a été complété par la création du GIM-UEMOA et du CTMI-UEMOA qui devra aboutir à l’instauration d’une carte bancaire régionale. Les actions entreprises en vue d’améliorer l’accès au crédit Face aux difficultés d’accès des populations aux banques, le Gouvernement du Sénégal en particulier le Ministère de l’Economie et des Finances a entrepris plusieurs actions en vue d’améliorer l’accès au crédit. Il s’agit notamment de : - L’organisation d’une concertation nationale dur le crédit en 2003 sous la présidence du Chef de l’Etat qui a débouché sur l’élaboration d’un rapport et d’un plan d’actions. Le plan d’actions est entrain d’être mise en œuvre ; - L’étude sur « la diversification des instruments de financement des PME, intégrant le transfert des migrants » effectuée par le Centre d’Etudes de Politiques de Développement (CEPOD) ; - La création d’un groupe thématique « fiscalité et financement » au sein du Conseil Présidentiel de l’investissement qui est chargé de réfléchir sur les questions de financement au Sénégal ; - La concertation entre la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) et l’Association Professionnelle de Banques et Etablissements Financiers en vue de lever toutes les contraintes d’ordre fiscal entravant le développement du crédit-bail ; - La mutation institutionnelle du Fonds de Promotion Economique (FPE). |
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