
Opérations domaniales |
| La Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre est un service de la DGID en relation avec le public en raison des procédures administratives requises en manière domaniale. Nous vous listons ci-dessous quelques opérations domaniales : - Attribution ou acquisition d’un terrain - Autorisation de transaction - Etat des droits réels - Opération domaniales et foncières |
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