Les acteurs ou intervenants impliqués dans le dédouanement des véhicules sont : la douane, les Impôts et domaines, le secteur formel, le secteur informel, les transitaires, les particuliers et le service des transferts.

Valeur à retenir pour les véhicules

Valeur à retenir pour les véhicules neufs

La valeur à retenir pour le dédouanement de ces véhicules est la valeur-facture. Celle ci est majorée des frais de transport et des autres frais se rapportant à la vente et à la livraison au Sénégal. Une attention particulière doit être portée sur le modèle du véhicule importé, en vue d’intégrer éventuellement à la valeur à retenir, le prix des accessoires et équipements optionnels ne composant pas l’équipement normal du modèle de base.

Valeur à retenir pour les véhicules d’occasion

Sont considérés comme véhicules d’occasion, les véhicules immatriculés préalablement à leur importation au Sénégal. Toutefois, l’apposition d’une plaque de garage (WW) n’est pas considérée comme une immatriculation dans la mesure où elle n’intervient que pour couvrir la circulation dans les délais impartis, du véhicule concerné jusqu’au point de sortie du territoire d’exportation vers le Sénégal.

En tout état de cause, le dédouanement d’un véhicule d’occasion ne peut se faire que sur présentation de l’original de sa carte d’immatriculation.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Cotation a l’argus : principe

Définition

Il nous apparaît primordial de définir l’ARGUS. C’est tout d’abord le nom d’un hebdomadaire édité en France et diffusé dans les pays d’expression française. C’est également le cours moyen ou la base d’appréciation de la valeur d’un véhicule d’occasion. Il résulte de la synthèse des informations recueillies par une équipe d’experts du journal l’ARGUS auprès des différents acteurs du marché qu’ils soient professionnels (constructeurs, importateurs, concessionnaires …) ou simple particulier. La côte ARGUS est mondialement reconnue. C’est une valeur de référence usitée aussi bien par l’Administration que par les particuliers.

Nous précisons toutefois que cette valeur ARGUS est limitée, « ratione temporis ». Elle ne s’appliquera pas aux véhicules de moins d’un an et de plus de neuf (9) ans. Au delà, les véhicules ne sont plus côtés à l’ARGUS.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le document complet portant sur le dédouanement des véhicules :

Dédouanement de véhicules

Pour avoir plus d’informations consultez le site de la Direction Générale des Douanes :

http://www.douanes.sn/