Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

La CDC est un établissement public à statut spécial qui exerce des missions d’intérêt général qui contribuent au développement économique et social. Ainsi elle se substitue au trésor public dans la réception et la gestion des dépôts et consignations des organismes et des particuliers ainsi que la garde des fonds disponibles de la Caisse Nationale d’Epargne. De plus, pour lui permettre de contribuer de manière plus significative à l’effort de financement, la loi prévoit la possibilité de confier à la CDC, particulièrement la gestion des fonds de retraites ou d’assurances, notamment le Fonds National de Retraites, des dépôts de garantie constitués par les usagers auprès des grands concessionnaires de service public.

Au titre des missions de service d’intérêt général qui lui sont assignées, la CDC est habilitée à consentir des prêts aux collectivités locales et aux petites et moyennes entreprises sur les disponibilités générales. Les dépôts et consignations sont rémunérés selon des taux arrêtés par le Directeur Général.

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