Les experts des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) issus des administrations fiscales et des services chargés de la monnaie et du crédit, les représentants du secteur privé et des organismes et institutions spécialisées dans la gestion des actifs financiers, dans l’intermédiation financière et dans la régulation des marchés financiers planchent à Dakar depuis ce mardi 11 et mercredi 12 mai 2011, sur la validation du projet de directive portant harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d’investissement à capital fixe.

Au nom du Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, Madame Néné Mboup Ndiaye Dieng, son Directeur de Cabinet a souligné que cet atelier suscite un intérêt particulier des pays membres de l’UEMOA qui fondent leur espoir sur les entreprises d’investissement à capital fixe. Ces dernières pourraient jouer un rôle prépondérant dans le développement des Petites et moyennes entreprises pour une meilleure densification de leur tissu économique.

Elle a invité les experts à ne ménager aucun effort pour que leurs travaux aboutissent à la mise en place d’une législation équilibrée et incitative pour le financement de l’économie, tout en rappelant que l’UEMOA s’est toujours engagée, depuis une décennie, dans un vaste chantier d’harmonisation des législations fiscales pour la construction d’un marché commun entre les Etats membres.

Grâce au Programme de transition fiscale, d’importants actes ont été posés, ayant conduit à l’harmonisation du régime de la fiscalité entamée en 1998, à la fiscalité indirecte intérieure largement harmonisée de nos jours et au rapprochement des législations nationales en matière de fiscalité directe pour l’émergence d’une fiscalité de développement axée sur la promotion de l’investissement et la croissance économique.

La représentante du Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances a jugé utile d’intégrer dans notre système financier des outils ayant fait leur preuve ailleurs. C’est là qu’elle trouve l’intérêt de la promotion des entreprises d’investissement à capital fixe au moment où le système bancaire classique reste caractérisé par une absence de diversification des produits et n’offre pas encore de possibilités satisfaisantes pour financer l’économie.

Madame Dieng reconnait que les concours aux PME-PMI sont insuffisants et inadaptés, alors qu’elles sont considérées dans le monde entier comme le segment le plus porteur de croissance dans l’économie. Au Sénégal, précise-t-elle, le gouvernement a mené d’importantes réflexions sur les possibilités d’améliorer les politiques destinées aux PME. Lesquelles politiques, selon le Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, intègrent nécessairement la promotion de nouveaux produits financiers pour une diversification de l’offre de services financiers.

Auparavant, le Directeur de Cabinet du Commissaire chargé des politiques économiques et de la fiscalité intérieure a souligné que plusieurs domaines relatifs au secteur financier nécessitent une harmonisation du régime fiscal communautaire. A en croire Monsieur Serigne Mbacké Sougou, les pratiques sont divergentes dans l’espace UEMOA, ce qui entraîne du coup des distorsions dans le fonctionnement du marché commun. Cela concerne la fiscalité indirecte sur les intérêts et commissions perçus ou payés par les banques et établissements financiers le crédit bail et le leasing, la fiscalité directe sur les revenus de créances, dépôts et cautionnements, la fiscalité applicable aux transferts d’argent et enfin le régime foncier et domanial notamment en ce qui concerne ses implications en matière de garantie de crédits.

Monsieur Serigne Mbacké Sougou attend des experts un texte de qualité, équilibré, adapté à notre environnement économique et apte à dynamiser le secteur financier de l’UEMOA.

Le Vice-Gouverneur de la BCEAO, quant à lui, a soutenu que le présent atelier vient à point nommé pour compléter les actions entreprises afin de construire un système financier diversifié, à même de répondre efficacement aux besoins des agents économiques. Monsieur Ali Badjo Gamatie avoue que les Etats membres de l’Union ne peuvent fonder de réels espoirs sur le concours des entreprises d’investissement sans des mesures incitatives en leur faveur, particulièrement en matière fiscale.

L’atelier organisé par l’UEMOA, la BCEAO et le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers prend fin ce mercredi 12 mai 2011.

Source : Ministère de l’Economie et des Finances