| Etat des contributions encaissées dans le compte de la Trésorerie générale au profit du Plan ORSEC 2012 |
2012-09-09 |
Vous pouvez télécharger ci-dessous l'état des contributions encaissées dans le compte de la Trésorerie générale au profit du Plan ORSEC 2012 (Période du 31 Août au 07 Septembre 2012) au format PDF :
Etat des contributions encaissées dans le compte de |
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| Synthèse de la note sur la stratégie de la réforme du Code général des Impôts |
2012-06-14 |
Vous pouvez télécharger ci-dessous la synthèse de la note sur la stratégie de la réforme du Code général des Impôts au format pdf :
Synthèse de la note sur la stratégie de la réforme du Code génér |
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| Note sur la stratégie de la réforme du Code général des Impôts |
2012-06-14 |
Vous pouvez télécharger ci-dessous la note sur la stratégie de la réforme du Code général des Impôts au format pdf :
Note sur la stratégie de la réforme du Code général des Impôts |
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| Rapport de l'Etude sur les dépenses fiscales de l'année 2009 |
2012-05-23 |
Vous pouvez télécharger ci-dessous la Rapport de l'Etude sur les dépenses fiscales de l'année 2009.
Rapport de l'Etude sur les dépenses fiscales de l'année 2009 |
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| Rapport de l'Etude portant sur l'évaluation des dépenses fiscales de l'année 2008 |
2012-05-23 |
Vous pouvez télécharger ci-dessous le Rapport de l'Etude sur l'évaluation des dépenses fiscales de l'année 2008.
Rapport de l'Etude portant sur l'évaluation des dépenses fiscales de l'année 2008 |
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| Cadre de mesure de la performence de la gestion des Finances publiques |
2011-12-01 |
Vous pouvez télécharger ci-dessous des documents relatifs au Cadre de mesure de la performance de la gestion des Finances publiques :
TDR Cadre de mesure des performances de la gestion des Finances publiques
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| Répertoire bibliographique informatisé sur la population, la santé de la reproduction et le genre |
2011-02-28 |
Vous pouvez télécharger ci-dessous le Répertoire bibliographique informatisé sur la population, la santé de la reproduction et le genre.
Répertoire bibliographique informatisé sur la population, la santé de la reproduction et le genre |
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| Protocoles et accords de pêche maritime |
2010-04-15 |
Protocole pêche maritime Sénégal Gambie 2008
Protocole application convention pêche aquaculture 2001
Accord cadr |
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| MCA Sénégal : Avis Général de Passation des Marchés (AGPM) |
2009-11-23 |
Le Gouvernement de la République du Sénégal a obtenu un accord de don de 13 390 000 dollars US dans le cadre du 609g, signé le 01 avril 2009, et de 540.000.000 dollars US dans le cadre de la convention de financement du 16 septembre 2009 (Compact), signés entre la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats
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| Tableaux des opérations financières de l'Etat (TOFE) |
2008-12-29 |
Vous pouvez télécharger ci-dessous le Tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE), ses annexes ainsi que le Tableau de passage, aux dates suivantes :
TOFE Novembre 2009 (provisoire)
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| Mémorandum signé avec le FMI |
2008-12-29 |
Lors de son conseil d’administration tenu le 02 novembre 2007 à Washington, sous la présidence de son nouveau Directeur général, Monsieur Dominique Strauss-Kahn, le Fonds Monétaire International (FMI) a validé l’accès du Sénégal au Programme ISPE (Instrument de Soutien à la Politique Economique).
V |
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| Rapports des services du FMI |
2008-12-29 |
Vous pouvez télécharger ci – dessous le Rapport des services du FMI sur les consultations de 2008 au titre de l’article IV
Rapport des services du FMI sur les consultations de 2008 au titre de l’article IV |
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| Enjeux économiques et commerciaux des APE |
2008-12-29 |
Vous pouvez télécharger ci – dessous Sénégal : enjeux économiques et commerciaux des APE
Sénégal : enjeux économiques et commerciaux des APE |
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| FMI - Sénégal : première revue de l'ISPE |
2008-12-29 |
Vous pouvez télécharger ci – dessous FMI - Sénégal : première revue de l’ISPE
FMI - Sénégal : première revue de l’ISPE |
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| Situation Economique et Financière 2007 et Perspectives 2008 |
2008-12-29 |
Vous pouvez télécharger ci – dessous la Situation Economique et Financière en 2007 et Perspectives en 2008
Situation Economique et Financière du Sénégal en 2007 et Perspectives en 2008 |
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| Lois de Finances |
2008-12-29 |
Chaque année la loi de finances est votée par l’Assemblée Nationale traditionnellement au mois de décembre.
Nous vous listons ci-dessous les lois de finances que vous pouvez télécharger au format pdf :
Loi de finances 2012
Loi de finances rectificative 2011
Loi de finances 2011
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| Avis général de passation des marchés publics |
2008-12-29 |
| Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Code des marchés publics, les autorités contractantes (ministères, agences, sociétés publiques, etc.) sont tenues de publier un Avis Général de Passation des Marchés (AGPM), document listant l’ensemble des marchés à passer au cours de l’exercice budgétaire en |
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| Plan de passation des marchés publics |
2008-12-29 |
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code des marchés publics, les autorités contractantes (ministères, agences, sociétés publiques, etc.) sont tenues de dresser un plan de passation des marchés qu’elles auront à lancer au cours de l’exercice 2008. Ces plans de passations sont disponibles ci-dessous :
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| Code des marchés publics |
2008-12-29 |
Le Sénégal a impulsé, en 2007, d’importantes réformes ayant pour objectifs l’amélioration de l’environnement des marchés publics pour une meilleure transparence et dans un esprit de bonne gouvernance. Vous pouvez télécharger le Code des Marchés ainsi que les textes organisant l’Autorité de Régul |
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