BUDGET VERT : Les finances publiques à l’épreuve des changements climatiques
Le Sénégal, à l’image des grandes nations, s’est inscrit dans une démarche de budgétisation prenant en compte la dimension environnementale, communément appelée « budget vert ». Ce document, annexé Projet de Loi de Finances de 2024, permet de mesurer l’impact environnemental de la politique budgétaire de l’État sur divers secteurs.
Le budget vert fait partie des documents annexés à la Loi de Finances initiale (LFI) de l’année 2024. Ce document budgétaire environnemental est le premier du genre associé projet de budget général de l’Etat du Sénégal. Il est considéré comme une nouvelle classification des dépenses budgétaires selon leur impact sur l’environnement et structuré autour de quatre (4) parties :
I – Enjeux et défis des changements climatiques
II – Etat des lieux du changement climatique au Sénégal
III – Rôle des ministères, initiatives en cours et perspectives
IV – Mesures et initiatives macroéconomique et budgétaire
En prenant l’initiative d’élaborer un document budgétaire consacré à l’environnement et de l’annexer à sa LFI, le gouvernement du Sénégal a pris en considération plusieurs défis environnementaux comme la désertification, la dégradation des sols, les inondations, les changements climatiques, la détérioration de la biodiversité, la pollution des ressources en eau et leur raréfaction, la pollution de l’air, l’érosion côtière, etc. L’Etat du Sénégal a également élaboré diverses stratégies nationales et sectorielles dont la Contribution Déterminée au niveau national (CDN) qui traduit les engagements du Sénégal au titre de l’Accord de Paris sur le climat, en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux effets adverses des changements climatiques. A travers cette initiative, le Sénégal vise à accompagner et matérialiser la mise en œuvre de ces accords et engagements pris sur le plan international. La CDN s’inscrit en parfaite cohérence avec la politique économique du pays telle que déclinée dans les actions prioritaires du Plan Sénégal Émergent (PSE). Pour ce budget vert, la première partie est consacrée aux enjeux et défis des changements climatiques. Sur ce point, le document mentionne qu’il est désormais établi par plusieurs rapports d’expertise que, dans les années à venir, la vulnérabilité climatique va aggraver les défis auxquels font déjà face le Sénégal à savoir l’érosion côtière, la dégradation du cadre de vie, la perte de la biodiversité, etc. L’érosion côtière touchera quasiment l’ensemble des côtes sénégalaises. La disparition des plages concernera environ une superficie de 55 à 86 km². Selon la Banque Mondiale, le coût total de l’érosion côtière en 2017 est estimé à 537 millions de dollars américains au Sénégal.
En outre l’Etat du Sénégal a mis un dispositif (cadre institutionnel et stratégique) lui permettant de régir les changements climatiques. Pour le cadre institutionnel, le document vert cite entre autres le Ministère de l’Environnement du Développement Durable et de la Transition écologique (MEDDTE), le Code de l’environnement avec la Loi nº 2001 – 01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement, le Comité National sur les Changements Climatiques (COMNACC) et l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (ANACIM). Concernant le cadre institutionnel il y a la création du Centre d’Études et de Recherche sur les Énergies Renouvelables (CERER) et les Entités accréditées (centre de suivi écologique et La Banque Agricole). Ces entités accompagnent les porteurs de projets dans l’élaboration et la mobilisation des ressources financières auprès du fonds vert climat et du fonds d’adaptation.
Le budget vert consacré à l’environnement traite par ailleurs du rôle des ministères, des initiatives en cours et perspectives. A ce titre, le ministère de l’Environnement du Développement Durable et de la Transition écologique, à travers la Direction de l’Environnement et des Établissements classés (DEEC) veille sur la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’environnement, notamment dans le domaine des changements climatiques. La DEEC est chargée de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des « plans sectoriels climat » ainsi que le rapportage des informations relatives aux efforts de l’État en matière de changement climatique. Elle veille également à l’application des accords multilatéraux sur les changements climatiques. Toutefois, il importe de souligner que plusieurs secteurs émettent des émissions de gaz à effet de serre mais aussi des domaines particuliers sensibles sont concernés par les activités d’adaptation et de maitrise des impacts néfastes des changements climatiques. Parmi ces initiatives et perspectives en cours, il y a celles relative à la réduction à du gaz à effet de serre et celles portant sur les activités d’adaptation et de maitrise des impacts du changement climatique.
La dernière partie de ce document financier relatif à l’environnement évoque les mesures et initiatives macroéconomique et budgétaires. La première mesure est la politique fiscale sensible aux changements climatiques. Considérée comme un outil essentiel dans la lutte contre les inégalités, la fiscalité est aussi, pour de nombreux économistes, un levier efficace pour lutter contre les changements climatiques. La nécessité de la lutte contre le réchauffement climatique apparaît comme un point de consensus au Sénégal, au regard des phénomènes apparus dans le monde de plus en plus inquiétant pour les populations. Au Sénégal, le champ de la fiscalité environnementale prévu dans le Code général des Impôts (CGI) peut se diviser en trois (3) catégories :
1- Les crédits d’impôt visant à orienter les choix d’investissement des entreprises,
2- les incitations fiscales visant à orienter les comportements en faveur de l’environnement
3- les taxes ayant pour base un polluant
La deuxième mesure concerne la politique d’allocation budgétaire sensible aux changements climatiques. Elle est axée sur les secteurs de l’agriculture, l’élevage et le transport (restructuration du transport en commune, le projet pilote du Bus rapide transite et le Train express régional).
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