Discours de M. Abdoulaye Daouda Diallo, ministre des Finances et du Budget à l’occasion de la 13e Réunion du Conseil du Forum des Administrations fiscales Ouest africaines (FAFOA)
• Monsieur le Président du FAFOA (WATAF) ;
• Monsieur le Directeur général des Impôts et des Domaines ;
• Mesdames et Messieurs les représentants des organisations internationales ;
• Messieurs les Directeurs généraux et responsables des administrations publiques ;
• Mesdames et Messieurs les Directeurs de la DGID ;
• Mesdames et Messieurs les formateurs,
• Mesdames, Messieurs les délégués des pays membres du FAFOA ;
• Mesdames, Messieurs, chers invités
J’éprouve énormément de plaisir à vous accueillir au Sénégal, pays d’hospitalité ou Téranga, à l’occasion de la 13e Réunion du Conseil du Forum des Administrations fiscales Ouest africaines (FAFOA) couplée à une formation sur l’analyse et la gestion des données qui réunit les agents des différentes administrations membres du forum.
Permettez-moi de rappeler que le FAFOA a été créé à Abuja suite à la nécessité de renforcer les capacités et les compétences des personnels des Administrations fiscales de la CEDEAO (ECOWAS) par la définition commune des politiques fiscales et le partage des meilleures pratiques en matière fiscale.
Ainsi, la tenue à Dakar de cette 13e Réunion et de cette formation entrent en droite ligne des objectifs politiques de l’Etat du Sénégal en matière d’intégration communautaire et de coopération multilatérale.
En effet, le Forum des Administrations fiscales Ouest africaines (FAFOA) se positionne comme une plateforme privilégiée de dialogue et d’interactions des Administrations fiscales des pays qui le compose. Ce qui traduit une réelle volonté de réussir le processus d’harmonisation fiscale et de partage d’expérience à l’échelle sous régionale, c’est-à-dire Ouest-africaine.
Ainsi, après avoir accueilli l’Assemblée générale en 2016 à Dakar, le Sénégal se réjouit d’abriter ce jour l’organisation de la 13e Réunion du Conseil ; ce qui, du reste, dénote notre ancrage au processus d’intégration africaine d’une part et d’autre part d’harmonisation des pratiques fiscales à travers une approche inclusive et homogène.
L’occasion nous est donnée, à cet effet, féliciter le Conseil du FAFOA dans son effort constant de réduction des gaps de compétences des personnels des Administrations fiscales, dans la structuration rationnelle des politiques fiscales des pays membres et dans la promotion de la coopération internationale, notamment en matière d’échange de renseignement et de lutte contre la fraude fiscale transfrontalière. Tout ceci a contribué nettement à améliorer la mobilisation des ressources intérieures de chaque Etat-membre.
• Mesdames et Messieurs,
C’est sous ce rapport que mon département, le Ministère des Finances et du Budget du Sénégal, a instruit la Direction générale des Impôts et des Domaines à participer activement aux travaux du FAFOA afin de favoriser la consolidation des liens entre administrations fiscales ouest-africaines. Cette instruction recoupe parfaitement la vision politique et diplomatique du Président de la République du Sénégal, son Excellence Macky SALL, relativement à la coopération multilatérale africaine et à la Gouvernance extra étatique inclusive qui se traduisent en ces termes : « Dans un monde interconnecté, l’Afrique se doit d’être unie. Notre Continent se doit de trouver des modes de gouvernance nouveaux afin de peser dans le processus de mondialisation ».
Le FAFOFA, qui se positionne comme un observateur du Forum mondial, est l’une des manifestations de cette volonté d’intégration africaine au plan fiscal.
Ainsi, ce repositionnement stratégique de nos administrations fiscales justifie l’importance et la pertinence de la thématique de formation qui est relative à « l’analyse et la gestion des données ».
En effet, il est de notoriété publique que la donnée constitue la principale ressource informationnelle d’une administration publique, notamment fiscale. Du coup, avec la généralisation progressive des politiques d’échange de renseignements, sa maitrise est devenue une exigence, voire un impératif pour les administrations financières. C’est toute la pertinence et la nécessité pour le FAFOA de mettre en place un cadre inclusif de définition des données, d’évaluation de leur qualité et de mesure de leur impact sur le processus de mobilisation des ressources publiques.
En effet, dans un contexte de globalisation économique et de développement du commerce électronique où les entreprises multinationales opèrent dans des marchés sans y avoir un ancrage physique ou une présence juridique, la gestion intelligente du renseignement ou de la donnée constitue la seule réponse appropriée pour la pérennisation du système de mobilisation des recettes fiscales face aux risques et mécanismes d’évitement de l’impôt dans les pays en développement.
De ce fait, l’essentiel de l’enjeu posé par la numérisation de l’économie se situe d’une part dans la modification qu’elle induit sur le fonctionnement des entreprises et le processus de création de valeur et, d’autre part, sur l’amplification subséquente des pratiques fiscales dommageables telles que les stratégies de fraude et d’évasion fiscales. Par conséquent, une bonne maitrise des données va garantir la protection de la base imposable pour assurer la viabilité des ressources intérieures indispensables au fonctionnement de nos États.
• Mesdames et Messieurs,
Notre continent est une zone très attractive pour les investisseurs du fait de ses ressources naturelles et des débouchés économiques qu’il offre. Il n’est donc pas épargné par le phénomène de la mondialisation avec les effets induits par l’arrivée des multinationales.
Dans ce contexte de mutation économique globale, nos États se doivent de renforcer sans cesse leur fiscalité intérieure qui est le socle du financement de leur développement. C’est tout le sens de la volonté du Gouvernement sénégalais qui, à travers le pilier n°2 de son référentiel de politiques publiques (le Plan Sénégal Emergent), vise la transformation structurelle de son Economie et de sa Croissance par la solidification de son système fiscal et le dépérissement progressif de sa politique d’endettement externe. Ce qui laisse une grande place à l’analyse et la gestion des données.
La formation et les échanges qui auront lieu durant cette semaine vont permettre, sans doute, de renforcer les capacités des agents fiscaux afin qu’ils puissent mieux faire face aux mutations multiformes auxquelles nous faisions référence précédemment.
Je me réjouis de voir participer à cette formation d’éminents acteurs des administrations publiques et autres personnes ressources en leur rang et qualité. La participation active de tout un chacun est plus que nécessaire et contribuera à améliorer notre système fiscal régional et à bien positionner la gouvernance fiscale africaine dans l’élaboration et l’exécution des normes fiscales internationales.
• Mesdames, Messieurs, chers participants,
Avant de finir mon propos, je voudrais très sincèrement remercier tous les membres du Conseil du FAFOA, principalement son Président, pour la confiance renouvelée au Sénégal en y portant votre choix. Je vous félicite également pour la qualité du travail accompli ayant permis l’organisation de cette activité. Au Directeur général des Impôts et des Domaines, je renouvelle ma confiance et apprécie, à juste sa valeur, les résultats satisfaisants issus de l’exécution des missions à lui dévolues.
Sur ce, je vous souhaite d’excellents travaux et une bonne formation aux auditeurs, tout en espérant, sans ambages, que votre séjour au pays de la TERANGA sera agréable comme d’habitude.
Je déclare ouvert la 13e Réunion du Conseil du FAFOA et vous remercie de votre aimable attention.