Discours de Monsieur Amadou BA, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan lors de l’Atelier régional sur la transparence budgétaire en Afrique Francophone.
Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes ;
Madame la Présidente de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ;
Monsieur le représentant de la Commission de l’UEMOA ;
Monsieur le représentant de la Commission de la CEMAC ;
Madame la représentante résidente du FMI au Sénégal ;
Madame la Cheffe de la Délégation de l’Union européenne à Dakar ;
Mesdames, Messieurs les représentants des partenaires techniques et financiers ;
Mesdames, Messieurs les représentants des services de l’Administration ;
Mesdames, Messieurs les représentants des organisations de la société civile ;
Mesdames, Messieurs les participants ;
Chers invités.
Je voudrais tout d’abord vous souhaiter la bienvenue au Sénégal.
Au nom de son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République et du gouvernement, je voudrais également me réjouir du choix porté sur le Sénégal pour organiser cet atelier sur la transparence budgétaire en Afrique francophone ; une thématique d’actualité d’une si grande importance, aussi bien pour les acteurs étatiques que
non étatiques.
Au niveau de l’espace UEMOA, c’est bien la directive 01/2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques, communément appelée directive mère du cadre juridique, que le Sénégal a transposée depuis 2012 dans son droit positif interne, qui fixe les règles et principes d’une gestion transparente des deniers et affaires publics.
En effet, les ressources publiques et la gestion des affaires publiques tels que rappelés par le Code de transparence, sont au cœur de l’Etat de droit et de la démocratie et les principes et règles fixés, aussi limpides et tangibles soient-ils, ne peuvent durablement être observés sans que les fondements de l’éthique et de la déontologie ne soient présents en tout être humain, a fortiori sur le décideur et le gestionnaire qu’il relève du domaine public ou privé.
Comme vous le savez, le défi de la transparence budgétaire résulte d’une manière générale, d’une demande sociale pressante et permanente du citoyen – usager du service public ; et cette demande sociale est dans le contexte actuel, la chose la mieux partagée dans ce monde.
Ce défi, tel qu’il ressort de l’évaluation de la transparence des finances publiques conduite par le FMI en avril 2018, le Sénégal l’a relevé depuis plusieurs années.
Mesdames, Messieurs,
Le bien-fondé ainsi que la pertinence de votre thème de discussion sur « la transparence budgétaire » ne sont plus à démontrer et c’est la raison pour laquelle le gouvernement du Sénégal en a fait un point d’attention.
Les efforts d’amélioration constante de la transparence de notre système de gestion remontent aux évaluations des finances publiques (CFAA) et du système de passation des marchés publics (CPAR) de juin 2002 qui sont des exercices que les partenaires techniques et financiers ont eus à conduire conjointement avec toutes les parties prenantes.
Les évolutions positives des scores obtenus par le Sénégal par rapport aux bonnes pratiques en matière de transparence budgétaire résultent d’une volonté du gouvernement, de voir régulièrement, ses systèmes se prêter aux exercices d’évaluation de leurs performances.
En effet, depuis 2002, c’est environ, une dizaine de revues qui a été conduite parmi lesquelles :
– les évaluations PEFA de 2007, 2011 et de 2018 ;
– l’évaluation de l’OCDE de mai 2017 sur les Achats publics (MAPS) ;
– l’évaluation de l’Indice sur le Budget Ouvert (OBI) de 2017 ;
– l’évaluation du FMI au mois d’avril 2018 sur la transparence des finances publiques (FTE) ;
– et enfin, l’évaluation du FMI au mois de novembre 2018 sur l’efficacité de la gestion de l’investissement public national (PIMA).
Mesdames, Messieurs,
Le présent atelier sur la « transparence budgétaire » m’offre une occasion heureuse de partager avec ce panel de haut niveau, les résultats issus de l’évaluation de la transparence des finances publiques sénégalaises d’avril 2018.
S’appuyant sur les normes et pratiques définies par le Code de la transparence des finances publiques du FMI adopté en 2014, elle a été conduite par le Département des finances publiques du FMI.
Il en résulte que le Sénégal est encore le seul pays d’Afrique subsaharienne avec un cadre de gestion des finances publiques de tradition francophone à s’être porté volontaire pour une évaluation de la transparence selon le Code du FMI.
Elle a ainsi permis de placer le Sénégal dans la moyenne des Etats de niveau de revenu et de capacités institutionnelles similaires.
Les résultats de cette évaluation, qui seront présentés au cours de cet atelier sont désormais disponibles sur le site du FMI pour la transparence.
Considérant le classement de l’indice sur le budget ouvert (OBI), le Sénégal a fait des bonds importants sur la période 2008-2017.
Il se positionne dans ce domaine à la première place en Afrique subsaharienne, avec un score de 51 points sur 100, supérieur de 10 points à la moyenne mondiale.
En effet, pour atteindre une telle performance, le Sénégal, par la dissémination de la culture de la publication, n’a ménagé aucun effort pour mettre à la disposition du public comme l’atteste l’indice OBI, une documentation budgétaire économique et financière fournie accessible via le portail du Ministère chargé des Finances et les sites métiers de la Direction générale du Budget, de la Direction des Prévisions et des Etudes Economiques (DPEE) et des
régies financières (Impôts, Douanes et Trésor,).
Mesdames, Messieurs,
La mise en œuvre des innovations introduites par les directives de l’UEMOA transposées dans notre architecture juridique ont également permis d’aboutir à :
– L’organisation de débats d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale, ouverts au secteur privé et à la société civile ;
– La présentation du budget national en un document unique, accompagné des annexes pertinentes ;
– La production régulière des états d’exécution et de suivi budgétaire ;
– L’instauration d’une nouvelle nomenclature budgétaire bâtie sur les standards internationaux dont les classifications facilitent la compréhension des agrégats budgétaires et des politiques publiques ;
– Le renforcement du rôle du Parlement en tant qu’autorité budgétaire, notamment le respect de l’autorisation préalable du pouvoir législatif ;
– La transparence dans le mode de transfert des subventions vers les collectivités locales ;
– L’élaboration du Cadre d’Analyse Minimum conforme à la directive et au Manuel Statistique des Finances Publiques du FMI de 2014 ;
– L’effectivité de l’élargissement du champ du TOFE aux autres administrations (les EPA, les Collectivités territoriales (CL), l’IPRES et la CSS ;
– et enfin, une amélioration de la qualité, de la fiabilité et de l’exhaustivité des données statistiques des finances publiques harmonisées au niveau de la sous-région.
Dans l’ensemble, on peut considérer que tout le secteur des administrations publiques est bien appréhendé par le système statistique des finances publiques (SSFP) du Sénégal.
Dans une perspective d’établissement de la situation patrimoniale de l’Etat, l’objectif visé à moyen terme par mon Département pour les chantiers à venir, est d’inclure le secteur des sociétés publiques et leurs impacts sur la situation macro-économique, le secteur réel et la balance des paiements.
Enfin, depuis 2017, le Sénégal s’est inscrit à la Norme spéciale de diffusion de données (NSDD), devenant ainsi le
4 ième pays d’Afrique après l’Afrique du Sud, l’Île Maurice et les Seychelles et le 1 er de la zone UEMOA à adhérer à cette norme définie par le FMI.
Tous ces éléments devraient permettre au Sénégal de poursuivre sereinement ses avancées en matière de transparence budgétaire.
Par ailleurs, je voudrais appeler votre attention sur l’importance toute particulière que Monsieur le Président de la République, son Excellence Macky SALL, accorde à la reddition des comptes.
C’est en exécution de ses directives que, pour une première fois dans l’histoire du Sénégal et à partir de 2014, le gouvernement a produit un compte administratif de l’ordonnateur qui a permis à la Cour des Comptes de faire le rapprochement entre le compte administratif de
l’ordonnateur et celui des comptables publics et de statuer conséquemment sur la conformité ou non des comptes.
C’est également sous le magistère de Monsieur le Président de la République, Macky SALL
que le gouvernement a obtenu de la Cour des comptes la déclaration générale de conformité entre les écritures des comptables et celles de l’ordonnateur.
En outre, c’est à compter de la gestion budgétaire 2016 que les projets de lois de règlement sont adoptés en Conseil des Ministres avant leur transmission à la Cour des Comptes conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la gestion 2017, pour suivre la même dynamique que 2016, le projet de loi de règlement de l’année considérée a été adopté en Conseil des Ministres et transmis à l’Assemblée Nationale et à la Cour des Comptes avant la date limite du 30 juin 2018.
Ainsi, le gouvernement aura réussi le pari de faire examiner par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le projet de loi de règlement 2017 au même titre que le projet de loi de finances de l’année 2019 conformément aux dispositions de l’article 62 de la loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 modifiée par la loi organique n°2016-34 du 23
décembre 2016 relative aux lois de finances qui dispose que « le projet de loi de règlement est déposé sur le bureau du Parlement et distribué au plus tard le jour de l’ouverture de la session ordinaire de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte ».
Cette performance, qui, jusque-là, n’est pas encore réalisée au niveau Communautaire, témoigne de la volonté de Monsieur le Président de la République de promouvoir la transparence particulièrement en ce qui concerne la reddition des comptes.
Présentement, les dispositions nécessaires sont prises pour l’élaboration du projet de loi de règlement 2018 et son dépôt au Parlement et à la Cour des Comptes avant la date du 30 juin 2019.
Mesdames, Messieurs,
Le partage de l’expérience sénégalaise étant inscrit dans l’agenda de votre atelier, vous aurez certainement l’occasion de revenir largement là-dessus avec mes services compétents.
Tout en restant attentif aux résultats qui seront issus de vos échanges durant ces deux jours, je voudrais vous souhaiter plein succès dans vos travaux et déclarer ouvert, l’atelier sous régional sur la transparence budgétaire en pays francophone.
Je vous remercie de votre aimable attention.